Mesures Canada
Mesures Canada est un organisme d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada. Il a la responsabilité de veiller à l'exactitude au cours de la vente de biens mesurés, d'élaborer et d'appliquer les lois relatives à la précision de la mesure, d'approuver et d'inspecter les appareils de mesure et d'enquêter sur les plaintes de mesures inexactes soupçonnées.
Services et renseignements
Soumettre une plainte
Des renseignements sur la façon de soumettre une plainte si vous croyez avoir reçu une mesure inexacte lors de l'achat d'essence, d'aliments vendus au poids, de bois de chauffage, de chopines de bière pression, de propane pour votre barbecue, d'électricité, de gaz naturel, etc.
Lois et exigences
Comprenez vos obligations juridiques en matière d'exactitude de la mesure.
Approbation de type
Soumettez une demande d'approbation d'appareil, consultez les exigences relatives à l'expédition et consultez l'index des approbations.
Étalonnage d'étalons
Demandez à Mesures Canada d'étalonner vos étalons ou vos appareils de mesure.
Rechercher un fournisseur de services autorisé (FSA)
Recherchez un fournisseur de services autorisé pour faire inspecter vos balances, vos compteurs d'électricité et de gaz naturel, vos pompes à essence ou d'autres appareils de mesure.
Enregistrement de fournisseur d'électricité/gaz
Présentez une demande d'enregistrement pour faire la vente d'électricité ou de gaz naturel.
Ce que nous faisons
Renseignements sur l'organisation
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