Accès à l'information
Toutes les institutions assujetties à la Loi sur l’accès à l’information sont tenues de publier un sommaire des demandes d’accès complétées dans les 30 jours civils suivant la fin de chaque mois.
Télécharger le jeu de données suivant pour les résumés des demandes d’accès à l’information de certaines institutions fédérales. À l’avenir, les résumés d’autres institutions seront ajoutés et des améliorations seront apportées au jeu de donnée, selon le besoin.
Veuillez noter que les demandes portant sur les renseignements personnels ou les renseignements exclusifs de tiers ne sont pas incluses.
- Éditeur - Nom actuel de l’organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
- Licence: Licence du gouvernement ouvert - Canada
Ressources
| Nom de la ressource | Type de ressource | Format | Langue | Liens |
|---|---|---|---|---|
| Accès à l'information (UTF8) | Jeu de données | CSV |
Anglais Français |
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| Accès à l'information (rien à déclarer) | Jeu de données | CSV |
Anglais Français |
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| Rechercher des demandes d’accès à l’information complétées | Site Web | HTML | Anglais | Accès |
| Rechercher des demandes d’accès à l’information complétées | Site Web | HTML | Français | Accès |