Ententes d'évaluation environnementale

Plusieurs ententes sont établies afin d'évaluer des projets proposés d'une manière plus efficace et prévisible, et qui renforce la responsabilisation.

Ententes de collaboration fédérales-provinciales-territoriales en matière d'EE

Autres ententes fédérales-provinciales-territoriales

Ententes fédérales-Autochtones

Les ententes avec les groupes autochtones aident à harmoniser les processus d'évaluation fédéraux et environnementaux et à promouvoir un processus ouvert et participatif pour évaluer les conséquences des projets sur les terres appartenant aux Autochtones.  Elles garantissent que les ressources sont utilisées de manière efficiente et efficace et qu'une seule évaluation est effectuée par projet. En outre, elles améliorent la prise en compte des questions environnementales et économiques.

Ententes internationales

Le gouvernement du Canada reconnaît le besoin de garantir que les actions entreprises au Canada ne causeront pas de dommages environnementaux aux autres nations. Il promeut et encourage activement la coopération au Canada et à l'étranger en ce qui a trait aux effets environnementaux transfrontaliers.  Ces efforts mènent à des accords qui concernent les effets environnementaux qui risquent de dépasser les frontières et qui encouragent des pratiques environnementales saines et la coopération internationale.

Autres ententes d'évaluation environnementale

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Si vous souhaitez obtenir des renseignements relativement à ce sondage, vous pouvez présenter une demande au ministère de la Loi sur le ministère de l'Emploi et du Développement social conformément à la Loi sur l'accès à l'information. Les directives pour présenter une telle demande se trouvent dans la publication InfoSource, dont vous pouvez obtenir une copie papier dans votre Centre Service Canada local.

Vous avez le droit de porter plainte auprès du Commissaire à la protection de la vie privée au Canada au sujet du traitement accordé par le Ministère à vos renseignements personnels, à l'adresse suivante : Comment déposer une plainte.

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