Politiques et Orientation

L’Agence canadienne d’évaluation environnementale (l’Agence) met à votre disposition plusieurs ressources pour vous aider à comprendre le processus fédéral d’évaluation environnementale. Ces politiques et ces guides permettent de clarifier les évaluations environnementales :

Vous pouvez obtenir plus de renseignements sur l’évaluation environnementale en :

L’Agence a également élaboré des documents d’orientation et des renseignements sur les projets réalisés sur un territoire domanial et à l’étranger en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012).

Occasions de participation du public

Nous demandons aux personnes qui utilisent nos documents de politique et d’orientation de nous faire part de leurs commentaires en se rendant sur la page Web Commentaires des utilisateurs.

Vos commentaires et vos suggestions nous permettront d’améliorer ces documents.

De plus, des occasions de formuler des commentaires sur certains documents sont offertes au public. Ces occasions sont indiquées plus bas dès qu’elles sont offertes.

Occasions actuelles

  • Aucune pour le moment

Occasions antérieures

Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012)

Les documents ci-dessous donnent des indications sur les évaluations environnementales fédérales réalisées en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012).

Loi canadienne sur l'évaluation environnementale antérieure

Tous les documents liés aux évaluations environnementales dans le cadre de la Loi antérieure (2010) sont conservés pour permettre de compléter les évaluations environnementales commencées avant la LCEE 2012. Certains renseignements contenus dans ces documents peuvent toujours présenter un intérêt pour ceux qui réalisent des évaluations environnementales sous le régime de la LCEE 2012, à condition qu'ils n'aient pas été remplacés par une version plus à jour dans le tableau qui précède.

Autres
Loi canadienne sur l'évaluation environnementale : un aperçu
Guide sur la diversité biologique et l'évaluation environnementale
Glossaire
[Pour les évaluations environnementales en vertu de la LCEE 2012, reportez-vous à la version la plus à jour des documents d'orientation]
Tenir compte du savoir traditionnel autochtone dans les évaluations aux termes de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale -- Principes provisoires
[Pour les évaluations environnementales en vertu de la LCEE 2012, reportez-vous à la version la plus à jour des documents d'orientation]

Évaluation environnementale stratégique

La directive du Cabinet représente la politique officielle sur l'évaluation environnementale stratégique du gouvernement du Canada. Ainsi, tous les ministères et organismes du gouvernement du Canada qui élaborent des projets de politiques, de plans et de programmes doivent appliquer la directive du Cabinet conformément aux lignes directrices sur la mise en oeuvre de la directive du Cabinet.

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L'information que vous fournissez est recueillie conformément à la Loi sur le ministère de l'Emploi et du Développement social afin de mesurer le rendement du site Web Canada.ca et de continuellement améliorer le site Web. Votre participation est volontaire.

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Si vous souhaitez obtenir des renseignements relativement à ce sondage, vous pouvez présenter une demande au ministère de la Loi sur le ministère de l'Emploi et du Développement social conformément à la Loi sur l'accès à l'information. Les directives pour présenter une telle demande se trouvent dans la publication InfoSource, dont vous pouvez obtenir une copie papier dans votre Centre Service Canada local.

Vous avez le droit de porter plainte auprès du Commissaire à la protection de la vie privée au Canada au sujet du traitement accordé par le Ministère à vos renseignements personnels, à l'adresse suivante : Comment déposer une plainte.

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