Relevés d'emploi
Remarque : Information pour les individus
Pour consulter les relevés d’emploi que votre employeur a soumis à Service Canada, ouvrez une session dans Mon dossier Service Canada.
Aperçu
Un relevé d’emploi (RE) fournit de l’information sur votre historique d’emploi. Il s’agit du document le plus important lorsque les employés présentent une demande de prestations d'assurance-emploi.
Service Canada se sert des renseignements qui figurent dans le relevé d’emploi pour déterminer si une personne est admissible à des prestations d’assurance-emploi, à quel montant elle a droit et combien de temps les prestations lui seront versées. Nous utilisons également le relevé d’emploi pour nous assurer que les fonds de l’assurance-emploi ne sont pas utilisés abusivement ou que personne ne reçoit des prestations par erreur. Conformément à la Loi sur l'accès à l'information, à la Loi sur la protection des renseignements personnels et à Info Source, Service Canada conserve les relevés d’emploi pour une période de 11 ans.
Un employeur doit produire un relevé d'emploi chaque fois qu'il y a interruption de la rémunération d’un employé.
Il y avait des changements de l’entente RE Web. Veuillez visiter la page Entente RE Web pour une liste des changements et de leurs explications.
Il y a deux façons de produire des relevés d’emploi : par voie électronique et en format papier. Les relevés d’emploi électroniques sont plus efficients que les relevés d’emploi papier.
Relevés d’emploi électroniques
Vous pouvez émettre des RE électroniques utilisant l'une des opérations suivantes :
Relevé d’emploi sur le Web (RE Web)
RE Web est une application Web sécurisée qui permet aux employeurs de produire, de soumettre et de modifier jusqu’à 1 200 relevés à la fois. RE Web vous permet de gagner du temps, de réduire la paperasserie et d’améliorer la qualité et l’exactitude des relevés d’emploi. Les relevés d’emploi électroniques peuvent être produits en fonction de votre type de période de paie. Renseignez-vous sur les délais dans lesquels il faut produire un relevé d’emploi , des marches à suivre pour remplir le relevé d'emploi et l’exigence de l'utilisateur pour le relevé d'emploi sur le Web en lisant les guides de référence en ligne. Des instructions sur les méthodes de s’inscrire et accéder à Relevé d’emploi sur le Web sont disponible pour vous aider.
Transfert automatisé protégé du relevé d’emploi (RE TAP)
Le RE TAP est un système utilisé par les grandes entreprises, surtout les fournisseurs de service de paie, pour produire des relevés d’emploi (jusqu’à 10 000 à la fois) dans un format électronique sécurisé. Le document Transfert automatisé protégé du relevé d'emploi (RE TAP) 4.0 - Guide de l'utilisateur est disponible de fournir l’information et l’instruction sur ce service.
Le RE TAP assure la confidentialité, l’intégrité et l’authenticité des données échangées grâce à l’infrastructure à clés publiques, soit le niveau de sécurité le plus élevé.
Le RE TAP vous permet notamment :
- de transmettre des relevés d’emploi par lot
- de gagner du temps et d’accroître votre productivité
- de profiter d’une grande souplesse
- d’améliorer la qualité et l’exactitude des relevés d’emploi
- de réduire la paperasserie
- d’aider vos employés à obtenir plus rapidement leurs prestations d’assurance-emploi
Relevés d'emploi : formulaires papier
Remarque : Le saviez-vous?
Si vous produisez des relevés d'emploi électroniques, vous n'avez plus besoin de fournir une copie papier à vos employés ni d'en envoyer une à Service Canada. Les employés peuvent voir leurs relevés électroniques en visitant Mon dossier Service Canada.
RE Web est plus convivial que jamais : vous pouvez utiliser le nouvel Assistant RE Web, qui vous guidera à travers les différentes étapes de la production d’un relevé d’emploi électronique.Que dois-je faire avec chacune des copies d’un relevé d’emploi papier?
- Remettez la 1re copie (l’original) à l’employé, à qui elle servira de preuve de ses gains assurables au moment de présenter sa demande de prestations d’assurance-emploi.
- Envoyez la 2e copie (bleue) à Service Canada, tel qu’indiqué dans le formulaire.
- Conservez la 3e copie (blanche) dans vos dossiers pendant 6 ans.
Pour obtenir de l’aide et éviter les erreurs les plus fréquentes, consultez le guide Marche à suivre pour remplir le relevé d’emploi.
Comment faire pour commander des formulaires papier?
Si vous êtes un employeur canadien, communiquez avec le Centre de services aux employeurs pour commander des formulaires papier.
Si vous êtes un employeur étranger, votre établissement enregistré et exerçant des activités au Canada doit communiquer avec le Centre de services aux employeurs pour commander des formulaires papier.
Quand vous appelez, vous devez fournir les renseignements suivants :
- le numéro de compte de retenues de la paie de 15 chiffres que vous a attribué l’Agence du revenu du Canada
- le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de votre entreprise
Remarque : Qu'est-ce que le numéro de compte de retenues de la paie?
Vous trouverez ce numéro dans le formulaire Relevé de compte de retenues à la source courantes (PD7A) de l'Agence du revenu. Si vous n'avez pas de numéro de compte de retenues de la paie, vous devrez en demander un à l'Agence du revenu du Canada.
Comment faire pour demander une copie d’un relevé d’emploi papier qui déjà été soumis
Service Canada conserve les relevé d’emploi pendant 11 ans. Après cette période, ils sont détruits et il n’est donc plus possible d’y avoir accès.
Pour demander une copie d’un relevé d’emploi qui a déjà été soumis, envoyez-nous les renseignements suivants par la poste ou par télécopieur :
- le nom, l’adresse (ainsi que l’adresse postale, si elle est différente) et le numéro de téléphone de votre entreprise
- le numéro de compte de retenues de la paie de 15 chiffres que vous a attribué l’Agence du revenu du Canada
- le nom et le numéro d’assurance sociale des employés pour qui vous demandez des relevés d’emploi
- les années pour lesquelles vous demandez des relevés d’emploi
- la raison de la demande
- votre signature
Par la poste
Demande de copies de relevé d’emploi
Service Canada
C.P. 14000
Bathurst NB E2A 5A3
Par télécopieur
1-506-548-7149
Fin du relevé d'emploi à impression au laser
Le 30 avril 2008, Service Canada a mis fin au service de relevé d’emploi à impression au laser. Le fabricant n’offrait plus de soutien pour cette technologie.
Les employeurs qui ont continué à produire des relevés d’emploi à impression au laser ont été informés que Service Canada ne les accepterait plus à partir du 26 octobre 2013.
Quelles sont les solutions de rechange?
Service Canada recommande aux employeurs d’adopter le Relevé d’emploi sur le Web (RE Web). C’est la façon la plus efficiente de produire des relevés d’emploi.
Si j’ai encore des numéros de série pour des relevés d’emploi à impression laser, est-ce que je peux les utiliser?
Non. Vous devez détruire tous vos numéros de série. Nous vous encourageons à commencer à utiliser RE Web dès aujourd’hui.
Pourrai-je encore avoir accès aux relevés d’emploi à impression au laser que j’ai produits?
Vous devriez avoir accès à une version électronique des relevés que vous avez produits tant que le logiciel de production de relevés d’emploi à impression au laser est installé sur votre ordinateur. Cependant, il se peut que ce logiciel ne fonctionne plus si l’ordinateur est mis à jour. Si le logiciel doit être désinstallé ou l’ordinateur mis à jour, vous devez imprimer et conserver une copie de tous les relevés d’emploi à impression laser que vous avez produits au cours des six dernières années.
Information : Le saviez-vous? De nombreux employeurs produisent déjà des relevés d'emploi par voie électronique.
Pour savoir ce que d'autres employeurs ont à dire au sujet de RE Web, lisez des exemples de réussite et regardez des témoignages vidéo.
Informations supplémentaires
L'initiative Meilleures semaines variables pour les employeurs a changé les calculs pour déterminer le taux des prestations d'assurance-emploi en utilisant des semaines les mieux rémunérées du client pendant la période de référence (généralement 52 semaines). Avant ça, ils ont été calculées sur la rémunération hebdomadaire moyenne assurable d'un client pendant les 26 semaines précédant la demande, sans tenir compte des semaines sans rémunération ni de celles de rémunération inférieure à 225 $. Les calculs pour déterminer le taux des prestations d'assurance-emploi peuvent être trouvés sur le page web Meilleures semaines variables pour les employeurs. Les gabarits pour les périodes de paie hebdomadaires sont disponibles pour l'utilisation d'employeur.Guides et aide
- Marche à suivre pour remplir le relevé d'emploi
- Guide sur le Programme de prestations supplémentaires de chômage
- Le relevé d'emploi des enseignants et des autres employés des commissions et conseils scolaires
- Réduction de votre taux de cotisation d'assurance-emploi - Guide du Programme
- Système automatisé de données sur la rémunération