Introduction à la Base de données sur les marques de commerce canadiennes

Quand vous utilisez la Base de données sur les marques de commerce canadiennes, vous avez accès à plus de 140 ans de données sur les marques de commerce canadiennes. Vous pouvez faire des recherches et obtenir et étudier plus de 1,2 million de marques de commerce canadiennes. Ceci comprend les marques actives et les marques inactives qui ont été annulées, radiées, abandonnées ou refusées après 1979.

Vous pouvez trouver des renseignements détaillés sur le contenu des bases de données ainsi que des conseils sur les méthodes de recherche sur notre page d’aide.

Vous devriez également lire le tutoriel sur la Base de données sur les marques de commerce canadiennes pour comprendre comment faire des recherches avancées dans la base de données.

Nouveau – Information sur la classification : L’OPIC accepte les demandes de marque de commerce déposées avec les produits et services regroupés et classés selon la classification de Nice. De plus, vous pouvez maintenant faire une recherche selon la classification de Nice. Pour de plus amples renseignements, consultez les mises à jour sur la Base de données des marques de commerce.

Nouveau – Intégration des données canadiennes dans TMview : Un effort de collaboration international avec l'Office de la propriété intellectuelle de l'Union européenne (EUIPO). Cet outil intègre les données sur les marques de commerce canadiennes dans l’outil de recherche TMview et permet à l’utilisateur de chercher parmi les données de marques de commerce provenant des offices de PI participants.

Important : Vous devriez lire notre mise en garde sur l’utilisation de la base de données.

Options de recherche

Simple Avancée

Pour toutes questions concernant la Base de données sur les marques de commerce, contactez notre Centre de services à la clientèle.

Notice — Marque sonore

Veuillez noter que vous pouvez maintenant faire une recherche parmi les marques sonores dans la Base de données sur les marques de commerce canadiennes. Pour entendre une marque sonore, cliquez sur son hyperlien, situé sur la page des détails de la demande de marque de commerce.

L’OPIC accepte les demandes d’enregistrement des marques de commerce qui consistent en des sons.

Données en vrac

Des données sur les marques de commerce compilées par l’OPIC peuvent être commandées en vrac. Apprenez-en davantage sur comment commander ces données canadiennes en vrac.