Registre canadien d'immatriculation des gros bâtiments
Le registre canadien d’immatriculation des bâtiments inclus information sur l’Immatriculation des bâtiments au Canada.
L'immatriculation est un système de titres permettant de déterminer à qui appartient le bâtiment. Il est de nature similaire aux systèmes de titres s'appliquant à l'enregistrement foncier. L'immatriculation prévoit l'approbation du nom, l'enregistrement de l'hypothèque et la preuve de propriété. Tous les bâtiments, à l'exception d'une embarcation de plaisance doivent être immatriculés.
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Ressources de l'ensemble de données
| Nom de la ressource | Format | Langue | Lien |
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| API des gros bâtiments | JSON | Anglais | Télécharger |
| API des gros bâtiments | JSON | Français | Télécharger |
| API des gros bâtiments | XML | Anglais | Télécharger |
| API des gros bâtiments | XML | Français | Télécharger |
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