Règlements, notes d’orientation et documents connexes en vertu de la Loi sur l’Office national de l’énergie
- Activités d’exploitation et d’entretien
- Bureau de gestion des grands projets (BGGP)
Le processus du BGGP s’applique à toutes les demandes de construction de nouvelles installations, déposées en vertu de l’article 52 (pipelines) et de l’article 58.16 (lignes de transport d’électricité) de la Loi sur l’ONÉ - Comités d’arbitrage sur les pipes-lines
- Comptabilité (Gazoducs et oléoducs)
- Consultation des peuples autochtones [Dossier 522930]
- Analyse du territoire traditionnel pour les demandes ne nécessitant pas d’audience [Dépôt A56504]
- Description de projet préalable à la demande
- Droits
- Eaux navigables
- Électricité
- Exportations et importations (pétrole et gaz)
- Gestion de la sûreté des pipelines
- Guide de dépôt (précédemment Directives concernant les exigences de dépôt)
- Ordonnance de simplification en vertu de l’article 58 [Dossier 255376]
- Installations en amont
- Lignes directrices de l’Office national de l’énergie sur les rapports d'événement
- Mécanisme approprié de règlement des différends (MRD)
- Recouvrement des frais
- Règlement de l’Office national de l’énergie sur la prévention des dommages aux pipelines (régime d’autorisation) et Règlement de l’Office national de l’énergie sur la prévention des dommages aux pipelines (obligations des compagnies pipelinières)
- Règlement de l’Office national de l’énergie sur les pipelines terrestres
- Règlement de l’Office national de l’énergie sur les usines de traitement
- Règlement sur les croisements des lignes de transport d’électricité
- Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires (Office national de l’énergie)
- Règles de pratique et de procédure de l’Office national de l’énergie
- Rencontres prédemande
- Date de modification :