Renseignements sur les programmes et les fonds de renseignements
Du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Remarque aux lecteurs
L’information présentée ici, connue auparavant sous le nom d’Info Source, est maintenant disponible ici à canada.ca. Ajoutez-nous à vos favoris!
Toutes les institutions fédérales assujetties à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels publient un inventaire de leurs fonds de renseignements, ainsi que des détails pertinents sur les renseignements personnels qu’elles détiennent. Les renseignements qui suivent peuvent vous aider à présenter une demande d’accès à l’information ou à des renseignements personnels ou à exercer vos droits en matière de la vie privée :
- Naviguez dans la liste des institutions fédérales pour en apprendre davantage sur leurs programmes, leurs activités et leurs fonds de renseignements, y compris les catégories de documents et les fichiers de renseignements personnels.
Certains programmes et certaines activités sont communs à la plupart des institutions fédérales, comme les ressources humaines ou la gestion financière. On les connaît sous le nom de services internes, et ils comprennent les types de renseignements suivants :
- Catégories de documents ordinaires : Il s’agit des descriptions de tous les documents créés et utilisés pour appuyer les services internes.
- Fichiers de renseignements personnels ordinaires : Il s’agit de descriptions de renseignements personnels, contenus dans des documents, qui sont recueillis et utilisés pour appuyer les services internes.
Guides et aide
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