Transparence

Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux fournit de l'information au suject des fonctions, des programmes, des activités et des fonds de renseignements connexes des institutions fédérales visées par la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Il donne aux personnes et aux employés du gouvernement (actuels et anciens) des renseignements pertinents afin de leur donner accès aux renseignements personnels les concernant et qui sont détenus par les institutions fédérales visées par la Loi sur la protection des renseignements personnels, et à les aider à exercer leurs droits en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Un accès central permet de consulter l'avant-propos d'Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux et la liste des institutions assujetties à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

La Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels confèrent au président du Conseil du Trésor (à titre de ministre responsable) les responsabilités générales pour ce qui est de l'administration pangouvernementale de ces deux lois.

Créé en 1978, le CCHST est un organisme du gouvernement fédéral qui rend compte au Parlement du Canada, par l'entremise ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail.

Le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (CCHST) est régi par la Loi sur le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (L.R.C. 1977-1978, chap. 29), qui a été adoptée à l'unanimité par le Parlement du Canada.

Cette loi vise à promouvoir le droit fondamental des Canadiens à un environnement de travail sain et sécuritaire, par la création d'un institut national – le CCHST – dont la mission est de mener des recherches sur la santé et la sécurité au travail, d'en encourager l'application et de les faire progresser par une démarche collaborative.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le CCHST, veuillez consulter la rubrique Ce que fait le CCHST.

Le CCHST a pour mandat d'offrir aux Canadiens – et au monde entier – des outils et des ressources crédibles et pertinents pour améliorer les programmes de santé et de sécurité au travail. Le CCHST croit que tous les Canadiens ont le droit fondamental à un milieu de travail sain et sécuritaire. Par l'intermédiaire de ses programmes, de ses produits et services, de ses connaissances, de son engagement et de ses actions, le CCHST poursuivra ses efforts pour faire avancer la santé et la sécurité en milieu de travail.

Ce programme a pour objet de dispenser des renseignements gratuits sur la santé et la sécurité au travail afin d'aider les Canadiens dans leurs efforts en vue d'améliorer la santé et la sécurité dans leur milieu de travail. Les citoyens canadiens reçoivent de l'information au moyen d'un service personnalisé gratuit et impartial dispensé par téléphone, par courriel, par télécopieur, par courrier postal ou en personne. Ils peuvent aussi accéder directement à une vaste gamme de ressources électroniques et de documents imprimés mis au point pour répondre à leurs besoins en matière de santé et de sécurité. Il se peut que certains de ces produits et services soient offerts sur une base de recouvrement des coûts, et ces activités sont appuyées par des contributions financières de divers intervenants.

Par l'élaboration de renseignements sur la santé et la sécurité, le CCHST recueille, traite, analyse, évalue, crée et publie des documents d'information qui font autorité en matière de santé et de sécurité au travail au bénéfice de tous les travailleurs canadiens. Cette information est utilisée pour les activités d'éducation et de formation, la recherche, l'élaboration de politiques et de pratiques exemplaires, l'amélioration des programmes de santé et de sécurité, la conformité aux exigences réglementaires et divers usages personnels. Lorsque les produits ou services du CCHST sont dispensés à des clients externes distincts et qu'ils comportent des avantages auxquels le contribuable moyen n'a pas accès, des frais d'utilisation sont imposés.

Le CCHST encourage et facilite la consultation et la collaboration entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi que la participation des syndicats, des gestionnaires et d'autres intervenants dans l'établissement et le maintien de normes élevées ainsi que dans la mise en œuvre d'initiatives sur la santé et la sécurité au travail adaptées au contexte canadien. Le partage des ressources permet l'élaboration coordonnée de programmes, de produits et de services uniques qui sont bénéfiques pour tous. Les projets réalisés en collaboration sont généralement appuyés par des contributions financières et non financières aux programmes de la part des intervenants et des partenaires, et ils ont pour effet de faire progresser les initiatives en matière de santé et de sécurité au travail.

Le CCHST participe à de nombreuses ententes de collaboration avec des organismes de santé et de sécurité au Canada et à l'étranger : l'Organisation internationale du Travail (OIT), l'Organisation panaméricaine de la santé (OPS), l'Organisation mondiale de la Santé (OMS), la Semaine nord-américaine de la sécurité et de la santé au travail (SNASST), l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (European Agency for Safety and Health at Work), Santé Canada et l'Agence canadienne de développement international (ACDI). Les projets de collaboration permettent au CCHST de réaliser bon nombre d'objectifs. Ils lui permettent d'améliorer son corpus de renseignements sur la SST, de générer des recettes et de travailler avec des partenaires dans le monde entier. Cette collaboration entre les pays favorise l'échange d'information et de connaissances pour les programmes socio-économiques liés à la santé et à la sécurité au travail afin de réduire les blessures et maladies, et d'améliorer les conditions des travailleurs. Ces projets contribuent également à renforcer le rôle du Canada dans le monde et à permettre au CCHST d'utiliser la mine d'information sur la SST recueillie à l'échelle mondiale afin d'améliorer la santé et la sécurité des Canadiens. On peut trouver d'autres renseignements sur les nombreux partenariats du CCHST à l'adresse http://www.cchst.ca/ccohs/partner.html et dans son rapport annuel.

Résultat stratégique : Obtention de meilleures conditions de travail et de meilleures pratiques en milieu de travail qui permettent de préserver la santé, et d'accroître la sécurité et le mieux-être des travailleurs canadiens.

Programme : Élaboration de renseignements sur la santé et la sécurité au travail, services de transmission des renseignements et collaboration tripartite.

Ce programme a pour objet de dispenser des renseignements gratuits sur la santé et la sécurité au travail afin d'aider les Canadiens dans leurs efforts en vue d'améliorer la santé et la sécurité dans leur milieu de travail. Les citoyens canadiens reçoivent de l'information au moyen d'un service personnalisé gratuit et impartial dispensé par téléphone, par courriel, par télécopieur, par courrier postal ou en personne. Ils peuvent aussi accéder directement à une vaste gamme de ressources électroniques et de documents imprimés mis au point pour répondre à leurs besoins en matière de santé et de sécurité. Il se peut que certains de ces produits et services soient offerts sur une base de recouvrement des coûts, et ces activités sont appuyées par des contributions financières de divers intervenants. Le CCHST recueille, traite, analyse, évalue, crée et publie des documents d'information qui font autorité en matière de santé et de sécurité au travail au bénéfice de tous les travailleurs canadiens. Cette information est utilisée pour les activités d'éducation et de formation, la recherche, l'élaboration de politiques et de pratiques exemplaires, l'amélioration des programmes de santé et de sécurité, la conformité aux exigences réglementaires et divers usages personnels. Lorsque les produits ou services du CCHST sont dispensés à des clients externes distincts et qu'ils comportent des avantages auxquels le contribuable moyen n'a pas accès, des frais d'utilisation sont imposés. Le CCHST encourage et facilite la consultation et la collaboration entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi que la participation des syndicats, des gestionnaires et d'autres intervenants dans l'établissement et le maintien de normes élevées ainsi que dans la mise en œuvre d'initiatives sur la santé et la sécurité au travail adaptées au contexte canadien. Le partage des ressources permet l'élaboration coordonnée de programmes, de produits et de services uniques qui sont bénéfiques pour tous. Les projets réalisés en collaboration sont généralement appuyés par des contributions financières et non financières aux programmes de la part des intervenants et des partenaires, et ils ont pour effet de faire progresser les initiatives en matière de santé et de sécurité au travail.

Produits chimiques et services :

Bases de données chimiques, y compris RTECS, INTOX du PISSC, INCHEM du PISSC, le Chemical Evaluation Search and Retrieval System, le service de fiches signalétiques (FS) et son homologue français, la base de données FTSS, le Service de gestion des fiches signalétiques, CHEMINFO et le Chemical Hazards Response Information System (CHRIS). Dossiers afférents concernant la production et le maintien à jour des bases de données ci-dessus, y compris les ententes conclues avec les fournisseurs de renseignements et des fiches détaillées sur l'élaboration des dossiers.

Renseignements sur le client

Cette banque de données contient de l'information sur les personnes et les sociétés qui demandent des renseignements sur les produits et services du CCHST. Elle contient également de l'information sur les sociétés qui achètent les renseignements, notamment des fichiers de rapport sur le service à la clientèle.

Apprentissage en ligne et cours offerts en classe

Information relative à l'apprentissage en ligne, cours interactifs et attrayants adaptés aux besoins communs en apprentissage sur la santé et la sécurité au travail, y compris des renseignements sur les ententes conclues avec les fournisseurs et les clients. Les cours en salle de classe comprennent la préparation de documents de présentation et de documentation.

Bases de données générales sur la santé et la sécurité

Englobent les bases de données générales sur les lois, les bases de données bibliographiques, l'Encyclopédie de l'OIT, OSHLINE, Canadiana, la mortalité, le transport de matières dangereuses. On compte également des renseignements utilisés aux fins de l'élaboration de dossiers, des ententes avec les fournisseurs de renseignements, des examens internes, du contrôle de la qualité ainsi que d'autres renseignements sur la création de produits.

Santé et sécurité en entreprise

Programmes de sensibilisation à la santé et à la sécurité, réclamations pour accident de travail et enquêtes, Programme d'aide aux employés, formation, réunions de comité, inspection des lieux de travail et examens des installations.

Trousses de renseignements sur la santé et la sécurité

Les trousses sont préparées pour répondre à des questions précises liées à la santé et à la sécurité au travail. Ces trousses préapprouvées sont utilisées pour fournir des renseignements aux membres du grand public en réponse à leurs questions.

Demandes de renseignements

Il s'agit d'un service de personne à personne sans frais d'interurbains qui répond aux questions sur des sujets précis liés à la santé et à la sécurité au travail. Les dossiers portent sur la gestion et l'administration du programme, la satisfaction de la clientèle, l'utilisation et les registres d'appels.

Base de données sur les demandes de renseignements – numéro de fichier : CCHST PPU 041

Cette base de données contient les demandes de renseignements des clients sur des sujets précis touchant la santé et la sécurité au travail. Les demandeurs ne sont pas tenus de fournir leurs coordonnées pour obtenir ce service. Les renseignements personnels recueillis comprennent, le cas échéant, le nom, l'adresse domiciliaire, le numéro de téléphone et l'adresse électronique de la personne, la description des renseignements demandés, le groupe d'intervenant (gouvernement, syndicat ou employeur), le type d'industrie, le type de réponse et le mode de réponse.

Bibliothèque

Il s'agit de l'information liée à la prestation de services de bibliothèque, de documentation et de référence, ainsi qu'à des outils de recherche.

Réponses SST

Foire aux questions sur la santé et la sécurité utilisée pour répondre aux demandes de renseignements courantes du public. Le développement et l'examen des sujets sont également maintenus.

Gestion des dossiers

Il s'agit de l'information liée à la gestion des dossiers et des documents ministériels, de même qu'à la conservation, à l'élimination, à l'entreposage hors site et à l'archivage des dossiers.

Formation et perfectionnement

Administration des activités de formation et de perfectionnement professionnel, des plans de formation, des activités d'orientation, des sources internes et externes, des politiques et de l'information courante relativement aux évaluations de rendement, aux prix, à la reconnaissance et à l'adhésion à une association professionnelle.

Services internes

Les services internes constituent des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Services d'acquisitions

Activités mises en œuvre dans de but de se procurer les biens et les services requis pour répondre à une demande dûment remplie (y compris une définition complète et précise des exigences et la garantie que les fonds sont disponibles), et ce, jusqu'à la passation ou à la modification d'un marché.

Services des communications

Activités mises en œuvre afin de veiller à ce que les communications du gouvernement du Canada soient gérées efficacement, bien coordonnées et répondent aux divers besoins d'information du public. La fonction de gestion des communications assure la diffusion de renseignements gouvernementaux au public interne et externe ainsi que la prise en considération de ses préoccupations et intérêts dans la planification, la gestion et l'évaluation de politiques, de programmes, de services et d'initiatives.

Services de gestion financière

Activités visant à assurer l'utilisation responsable des ressources publiques comme la planification, la gestion budgétaire, la comptabilité, la production de rapports, le contrôle et la surveillance, l'analyse, les conseils et le soutien au processus décisionnel, ainsi que les systèmes financiers.

Services de gestion des ressources humaines

Activités de détermination de l'orientation stratégique, d'affectation des ressources entre les services et les processus et activités liées à l'analyse des risques et à la détermination des mesures d'atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans applicables.

Services de gestion de l'information

Activités visant à assurer une gestion efficiente et efficace de l'information à l'appui de la prestation de programmes et de services, à faciliter la prise de décisions éclairées, à faciliter la reddition des comptes, la transparence et la collaboration, ainsi qu'à conserver l'information et les documents pour le bénéfice de la présente génération et des générations futures en veillant à ce qu'ils demeurent accessibles.

Services des technologies de l'information

Activités dont le but est d'assurer l'utilisation efficiente et efficace de la technologie de l'information, à l'appui des priorités gouvernementales et de la mise en œuvre des programmes afin d'accroître la productivité et d'améliorer les services offerts au public.

Services juridiques

Activités permettant aux ministères et organismes de réaliser les priorités et d'atteindre les objectifs associés à leurs politiques, programmes et services dans un cadre juridique approprié.

Services de gestion et de surveillance

Activités de détermination de l'orientation stratégique, d'affectation des ressources entre les services et les processus et activités liées à l'analyse des risques et à la détermination des mesures d'atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans qui s'appliquent.

Services de gestion du matériel

Activités visant à assurer, de la part des ministères, une gestion du matériel durable et responsable sur le plan financier afin d'appuyer l'exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.

Services immobiliers

Activités ayant pour objet d'assurer une gestion des biens immobiliers durable et responsable sur le plan financier, tout au long de leur cycle de vie, afin de soutenir l'exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.

Services de voyage et autres services administratifs

Ces services comprennent les services de voyages du gouvernement du Canada, ainsi que les autres services internes qui ne correspondent à aucune autre catégorie de services internes.

Le gouvernement du Canada encourage la publication d'information par l'intermédiaire de demandes informelles. Vous pouvez consulter les sommaires des demandes d'accès à l'information complétés en matière d'accès à l'information et les données ouvertes de Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (CCHST). Pour présenter une demande informelle, veuillez communiquer avec la personne suivante :

Le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (CCHST) mène des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP) dans le but de bien définir, d'évaluer et de minimiser les incidences sur la vie privée avant la mise en œuvre d'une activité ou d'un programme nouveau (nouvelle) ou modifié(e) de façon substantielle touchant les renseignements personnels. Le Ministère n’a aucune ÉFVP à rapporter actuellement.

En vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, il se peut que le demandeur souhaite consulter du matériel en personne au http://www.cchst.ca/ccohs/contacting.html?contact_us=location.