Commercialisation et occasions de concession de licences

Commencez vos projets de commercialisation sur le bon pied en tirant profit des occasions de concession de licences détenues par le gouvernement pour des technologies novatrices.

Suivez :

Services et renseignements

Licences d'exploitation de brevets et de technologies du gouvernement

Obtention possible de licences d'exploitation de technologies et de brevets du Conseil national de recherches du Canada.

Transfert et concession de licences de technologie en agriculture

Concession de licences pour des cultures, des technologies environnementales, des produits et des procédés biologiques.

Partenariats et opportunités en matière de défense

Renseignez-vous au sujet des possibilités offertes par Recherche et développement pour la défense Canada en matière de transfert de technologies, de commercialisation et d'octroi de licences.

Guide thématique : innovation et commercialisation

Ce guide renferme des liens menant à une sélection de sources d'information sur les procédés, les modèles et la gestion en ce qui a trait aux innovations, au transfert de technologies et à la commercialisation.

La propriété intellectuelle (PI) comme un outil d'affaires

Découvrez comment élaborer votre stratégie de PI, protéger votre PI à l'échelle internationale et trouver de l'information sur la concurrence dans les bases de données de PI.

Obtenir une licence pour le produit de quelqu'un d'autre

Découvrez comment obtenir une licence pour fabriquer et vendre un produit novateur créé par quelqu'un d'autre.

Ce que nous faisons

Publications

Données ouvertes

Statistiques

Signaler un problème ou une erreur sur cette page

Déclaration de confidentialité

L'information que vous fournissez est recueillie conformément à la Loi sur le ministère de l'Emploi et du Développement social afin de mesurer le rendement du site Web Canada.ca et de continuellement améliorer le site Web. Votre participation est volontaire.

N’incluez aucun renseignement personnel de nature délicate dans cette boîte de message, tel que votre nom, votre adresse, votre numéro d’assurance sociale, des renseignements sur vos finances personnelles, vos antécédents médicaux ou professionnels ou tout autre renseignement permettant de vous identifier ou d’identifier une autre personne à partir de vos commentaires ou opinions.Tout renseignement personnel recueilli sera traité conformément à la Loi sur le ministère de l'Emploi et du Développement social, à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les autres lois régissant la protection des renseignements personnels détenus par le ministère de l'Emploi et du Développement social du Canada. Les réponses au sondage sont anonymes.

Si vous souhaitez obtenir des renseignements relativement à ce sondage, vous pouvez présenter une demande au ministère de la Loi sur le ministère de l'Emploi et du Développement social conformément à la Loi sur l'accès à l'information. Les directives pour présenter une telle demande se trouvent dans la publication InfoSource, dont vous pouvez obtenir une copie papier dans votre Centre Service Canada local.

Vous avez le droit de porter plainte auprès du Commissaire à la protection de la vie privée au Canada au sujet du traitement accordé par le Ministère à vos renseignements personnels, à l'adresse suivante : Comment déposer une plainte.

Au moment de présenter une demande, veuillez préciser le nom du présent sondage : Signaler un problème ou une erreur sur cette page.

Veuillez cocher toutes les réponses pertinentes :

Déclaration de confidentialité

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :