Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
La Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada (CPPM) est un organisme de surveillance civile quasi-judiciaire indépendant. Elle examine et enquête sur les plaintes pour inconduite de la police militaire. Elle fait également enquête sur les allégations d'ingérence dans des enquêtes menées par des policiers militaires.
Nous procédons actuellement au transfert de nos services et de nos renseignements vers Canada.ca.
Le site Web actuel de la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada restera accessible jusqu'à ce que le transfert vers Canada.ca soit terminé.
Nouveautés
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La Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire mènera une enquête d'intérêt public sur des allégations de mauvais traitement des détenus par la Police militaire en Afghanistan en 2010-2011
2015-05-11 Communiqué de presseLa Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire mènera une enquête d'intérêt public concernant une plainte anonyme qui allègue des mauvais traitements des détenus par la Police militaire en Afghanistan en 2010-2011 et un défaut de porter des accusations après l'incident.
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Message de la présidente, Hilary C. McCormack
Bienvenue au site Internet de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada (CPPM).
La CPPM est un organisme fédéral quasi-judiciaire, constitué par le Parlement canadien en vertu de la Loi sur la Défense nationale (LDN). Indépendant du Ministère de la Défense nationale (MDN) et des Forces armées canadiennes (FAC), il a été créé pour réviser et faire enquête sur les plaintes concernant la police militaire (PM) avec objectivité et équité.
Nos services et renseignements
Comment porter plainte
Apprenez comment porter plainte.
Formulaire de plainte
Accédez au formulaire de plainte de la CPPM
Plaintes pour inconduite
Renseignez-vous sur le processus de traitement des plaintes pour inconduite.
Plaintes pour ingérence
Renseignez-vous sur le processus de traitement des plaintes pour ingérence.
Demande d’examen
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Résumés des dossiers
Cette rubrique vous permettra de prendre connaissance des cas que nous avons traités depuis que la CPPM a ouvert ses portes en décembre 1999.
Ce que nous faisons
Lois et règlements
- Loi sur la défense nationale – Partie IV : Plaintes concernant la police militaire
- Règlement sur les plaintes portant sur la conduite des policiers militaires
- Code de déontologie de la police militaire
- Règles de procédure des audiences de la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire
Publications
Renseignements sur l’organisation
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