Entretien programmé!
Le Portail du gouvernement ouvert sera mis hors service en raison de travaux de maintenance prévus, le samedi 1er avril, de 8 h à 16 h
Organisation
- Administration canadienne de la sûreté du transport aérien 59 Apply Administration canadienne de la sûreté du transport aérien filter
- Administration de pilotage des Grands Lacs Canada 23 Apply Administration de pilotage des Grands Lacs Canada filter
- Administration du pipe-line du Nord Canada 20 Apply Administration du pipe-line du Nord Canada filter
- Administration portuaire de Toronto 28 Apply Administration portuaire de Toronto filter
- Administration portuaire Vancouver Fraser 37 Apply Administration portuaire Vancouver Fraser filter
- Affaires autochtones et du Nord Canada 911 Apply Affaires autochtones et du Nord Canada filter
- Affaires mondiales Canada 1650 Apply Affaires mondiales Canada filter
- Agence canadienne d'inspection des aliments 498 Apply Agence canadienne d'inspection des aliments filter
- Agence canadienne d'évaluation environnementale 77 Apply Agence canadienne d'évaluation environnementale filter
- Agence canadienne de développement économique du Nord 18 Apply Agence canadienne de développement économique du Nord filter
- Agence de la consommation en matière financière du Canada 20 Apply Agence de la consommation en matière financière du Canada filter
- Agence de la santé publique du Canada 82 Apply Agence de la santé publique du Canada filter
- Agence de promotion économique du Canada atlantique 41 Apply Agence de promotion économique du Canada atlantique filter
- Agence des services frontaliers du Canada 872 Apply Agence des services frontaliers du Canada filter
- Agence du revenu du Canada 1046 Apply Agence du revenu du Canada filter
- Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario 50 Apply Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario filter
- Agence spatiale canadienne 58 Apply Agence spatiale canadienne filter
- Agriculture et Agroalimentaire Canada 289 Apply Agriculture et Agroalimentaire Canada filter
- Anciens Combattants Canada 392 Apply Anciens Combattants Canada filter
- Autorité du pont Windsor-Détroit 27 Apply Autorité du pont Windsor-Détroit filter
- Banque de développement du Canada 25 Apply Banque de développement du Canada filter
- Bibliothèque et Archives Canada 897 Apply Bibliothèque et Archives Canada filter
- Bureau de la sécurité des transports du Canada 63 Apply Bureau de la sécurité des transports du Canada filter
- Bureau du Conseil privé 997 Apply Bureau du Conseil privé filter
- Bureau du surintendant des institutions financières Canada 70 Apply Bureau du surintendant des institutions financières Canada filter
- Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires 22 Apply Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires filter
- Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada 110 Apply Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada filter
- Centre de la sécurité des télécommunications Canada 164 Apply Centre de la sécurité des télécommunications Canada filter
- Comité externe d'examen de la GRC 19 Apply Comité externe d'examen de la GRC filter
- Comité externe d’examen des griefs militaires 25 Apply Comité externe d’examen des griefs militaires filter
- Commissariat au lobbying du Canada 30 Apply Commissariat au lobbying du Canada filter
- Commissariat aux langues officielles 36 Apply Commissariat aux langues officielles filter
- Commissariat à l'information du Canada 152 Apply Commissariat à l'information du Canada filter
- Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada 22 Apply Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada filter
- Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada 115 Apply Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada filter
- Commission canadienne de sûreté nucléaire 293 Apply Commission canadienne de sûreté nucléaire filter
- Commission canadienne des droits de la personne 39 Apply Commission canadienne des droits de la personne filter
- Commission canadienne des grains 22 Apply Commission canadienne des grains filter
- Commission canadienne du lait 5 Apply Commission canadienne du lait filter
- Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada 26 Apply Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada filter
- Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada 29 Apply Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada filter
- Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada 116 Apply Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada filter
- Commission de la capitale nationale 195 Apply Commission de la capitale nationale filter
- Commission de la fiscalité des premières nations 23 Apply Commission de la fiscalité des premières nations filter
- Commission de la fonction publique du Canada 123 Apply Commission de la fonction publique du Canada filter
- Commission des champs de bataille nationaux 4 Apply Commission des champs de bataille nationaux filter
- Commission des libérations conditionnelles du Canada 45 Apply Commission des libérations conditionnelles du Canada filter
- Condition féminine Canada 52 Apply Condition féminine Canada filter
- Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada 25 Apply Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada filter
- Conseil de recherches en sciences humaines du Canada 44 Apply Conseil de recherches en sciences humaines du Canada filter
- Conseil des arts du Canada 28 Apply Conseil des arts du Canada filter
- Conseil des produits agricoles du Canada 21 Apply Conseil des produits agricoles du Canada filter
- Conseil national de recherches Canada 37 Apply Conseil national de recherches Canada filter
- Construction de Défense Canada 40 Apply Construction de Défense Canada filter
- Corporation commerciale canadienne 45 Apply Corporation commerciale canadienne filter
- Destination Canada 13 Apply Destination Canada filter
- Diversification de l'économie de l'Ouest Canada 27 Apply Diversification de l'économie de l'Ouest Canada filter
- Défense nationale 2754 Apply Défense nationale filter
- Développement économique Canada pour les régions du Québec 50 Apply Développement économique Canada pour les régions du Québec filter
- Emploi et Développement social Canada 1541 Apply Emploi et Développement social Canada filter
- Environnement et Changement climatique Canada 646 Apply Environnement et Changement climatique Canada filter
- Exportation et développement Canada 39 Apply Exportation et développement Canada filter
- Financement agricole Canada 7 Apply Financement agricole Canada filter
- Fondation Asie Pacifique du Canada 23 Apply Fondation Asie Pacifique du Canada filter
- Fondation canadienne pour l’innovation 24 Apply Fondation canadienne pour l’innovation filter
- Fondation Pierre Elliott Trudeau 27 Apply Fondation Pierre Elliott Trudeau filter
- Gendarmerie royale du Canada 1130 Apply Gendarmerie royale du Canada filter
- Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada 1323 Apply Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada filter
- Infrastructure Canada 291 Apply Infrastructure Canada filter
- Innovation, Sciences et Développement économique Canada 893 Apply Innovation, Sciences et Développement économique Canada filter
- L'Enquêteur correctionnel Canada 36 Apply L'Enquêteur correctionnel Canada filter
- Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Incorporée 27 Apply Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Incorporée filter
- L’Administration portuaire de Prince Rupert 23 Apply L’Administration portuaire de Prince Rupert filter
- Marine Atlantique S.C.C. 31 Apply Marine Atlantique S.C.C. filter
- Ministère de la Justice 737 Apply Ministère de la Justice filter
- Ministère des Finances Canada 1011 Apply Ministère des Finances Canada filter
- Musée canadien de l'immigration du Quai 21 23 Apply Musée canadien de l'immigration du Quai 21 filter
- Musée canadien de la nature 3 Apply Musée canadien de la nature filter
- Musée des sciences et de la technologie du Canada 17 Apply Musée des sciences et de la technologie du Canada filter
- Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers 26 Apply Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers filter
- Office des transports du Canada 44 Apply Office des transports du Canada filter
- Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public 24 Apply Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public filter
- Office d’évaluation environnementale et socio-économique du Yukon 23 Apply Office d’évaluation environnementale et socio-économique du Yukon filter
- Office national de l'énergie 193 Apply Office national de l'énergie filter
- Office national du film 31 Apply Office national du film filter
- Ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes 13 Apply Ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes filter
- Parcs Canada 255 Apply Parcs Canada filter
- Patrimoine canadien 637 Apply Patrimoine canadien filter
- Pêches et Océans Canada 741 Apply Pêches et Océans Canada filter
- Ressources naturelles Canada 973 Apply Ressources naturelles Canada filter
- Revera Inc. 24 Apply Revera Inc. filter
- Santé Canada 1164 Apply Santé Canada filter
- Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada 578 Apply Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada filter
- Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs 34 Apply Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs filter
- Service canadien du renseignement de sécurité 335 Apply Service canadien du renseignement de sécurité filter
- Service correctionnel du Canada 420 Apply Service correctionnel du Canada filter
- Service des poursuites pénales du Canada 44 Apply Service des poursuites pénales du Canada filter
- Services partagés Canada 346 Apply Services partagés Canada filter
- Services publics et Approvisionnement Canada 1251 Apply Services publics et Approvisionnement Canada filter
- Société canadienne d'hypothèques et de logement 84 Apply Société canadienne d'hypothèques et de logement filter
- Société d'assurance-dépôts du Canada 24 Apply Société d'assurance-dépôts du Canada filter
- Statistique Canada 211 Apply Statistique Canada filter
- Sécurité publique Canada 627 Apply Sécurité publique Canada filter
- Transports Canada 1026 Apply Transports Canada filter
- Tribunal des anciens combattants (révision et appel) 24 Apply Tribunal des anciens combattants (révision et appel) filter
- Téléfilm Canada 23 Apply Téléfilm Canada filter
- VIA Rail Canada Inc. 31 Apply VIA Rail Canada Inc. filter
- Élections Canada 128 Apply Élections Canada filter
- Énergie atomique du Canada, Limitée 75 Apply Énergie atomique du Canada, Limitée filter
Mois
- août 2450 Apply août filter
- avril 2391 Apply avril filter
- décembre 2634 Apply décembre filter
- février 1775 Apply février filter
- janvier 2155 Apply janvier filter
- juillet 2741 Apply juillet filter
- juin 2787 Apply juin filter
- mai 2695 Apply mai filter
- mars 2726 Apply mars filter
- novembre 2618 Apply novembre filter
- octobre 2637 Apply octobre filter
- septembre 2653 Apply septembre filter
Demandes d’accès à l’information complétées
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.
Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Résultats de la recherche
- N/A
Organisation : Commission canadienne des droits de la personne
Année : 2017
Mois : mars
Rien à signaler ce mois-ci - Numéro de la demande : A-2016-00037
Organisation : Énergie atomique du Canada, Limitée
Disposition : Communication intégrale
Année : 2017
Mois : février
Nombre de pages : 10
Résumé de la demande : Liste des contrats fournis par EACL à diverses entreprises au cours des cinq derniers exercices financiers.
- N/A
Organisation : Téléfilm Canada
Année : 2017
Mois : février
Rien à signaler ce mois-ci - Numéro de la demande : A-2016-00163
Organisation : Sécurité publique Canada
Disposition : Communication partielle
Année : 2017
Mois : février
Nombre de pages : 843
Résumé de la demande : Tout document concernant les dépenses qui ont été effectuées par le ministre Ralph Goodale et ce entre le 4 novembre 2015 à ce jour
- Numéro de la demande : A-2016-00182
Organisation : Sécurité publique Canada
Disposition : Communication partielle
Année : 2017
Mois : février
Nombre de pages : 248
Résumé de la demande : Une série de notes de breffage.
- Numéro de la demande : A-2016-00220
Organisation : Sécurité publique Canada
Disposition : Communication partielle
Année : 2017
Mois : février
Nombre de pages : 218
Résumé de la demande : Une série de notes de breffage.
- Numéro de la demande : A-2016-00225
Organisation : Sécurité publique Canada
Disposition : Communication partielle
Année : 2017
Mois : février
Nombre de pages : 338
Résumé de la demande : Information concernant la présence du Min., S-Min. et Adm. devant le comité sur la sécurité du 6 octobre 2016
- Numéro de la demande : A-2016-00229
Organisation : Sécurité publique Canada
Disposition : Communication partielle
Année : 2017
Mois : février
Nombre de pages : 61
Résumé de la demande : Liste des notes de breffages fournies ou rédigées par le sous-ministre Malcolm Brown et la sous-ministre adjointe Monik Beauregard durant les année 2015 et 2016.
- Numéro de la demande : A-2016-00232
Organisation : Sécurité publique Canada
Disposition : Communication partielle
Année : 2017
Mois : février
Nombre de pages : 28
Résumé de la demande : Tous les documents relatifs à la propagande terroriste au sens de l'article 83.221 de la Loi antiterroriste de 2015
- Numéro de la demande : A-2016-00236
Organisation : Sécurité publique Canada
Disposition : Communication partielle
Année : 2017
Mois : février
Nombre de pages : 62
Résumé de la demande : Toutes correspondances reçues par Malcolm Brown par le commissionaire de la GRC, le directeur de la SCRS et la présidente de l'Agence des services frontaliers du Canada en Avril 2016.