Le Tribunal dépose son rapport – plaques de plâtre provenant des États-Unis

Ottawa (Ontario), le 4 janvier 2017

Le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) a conclu aujourd’hui que l’imposition de droits provisoires ou de droits sur les plaques de plâtre importées des États-Unis vers les marchés du Manitoba, de la Colombie-Britannique, de la Saskatchewan, de l’Alberta, du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest, au plein montant des droits, est contraire aux intérêts économiques ou commerciaux du Canada et, plus précisément, qu'une telle mesure a ou aura pour effet de réduire considérablement la concurrence sur ces marchés ou de causer un tort considérable aux consommateurs de cette marchandise ou aux entreprises qui les utilisent et a remis son rapport au gouverneur général en conseil.

Le Tribunal rendra les motifs au soutien de ses conclusions et de ses recommandations le 19 janvier 2017.

Le Tribunal est un organisme quasi judiciaire indépendant qui relève du Parlement par l’entremise du ministre des Finances. Il juge des causes portant sur le dumping et le subventionnement d’importations, des plaintes liées aux mesures de sauvegarde, des plaintes liées aux marchés publics fédéraux et des appels de décisions interjetés relativement aux droits de douane et à la taxe d’accise. À la suite d’une demande du gouvernement fédéral, le Tribunal donne aussi son avis sur des questions d’ordre économique, commercial et tarifaire.

Pour des détails concernant les produits spécifiques qui font l’objet de l’enquête ou pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web du Tribunal (www.citt-tcce.gc.ca/fr/nouveautes) ou communiquer avec :

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