Membres du Tribunal

Le Tribunal peut compter jusqu'à sept membres à plein temps, dont un président, nommés par le gouverneur en conseil pour un mandat d'au plus cinq ans. De plus, des membres temporaires peuvent aussi être nommés. Vous trouverez ci-après une liste des membres du Tribunal :

• Président intérimaire
  • Jean Bédard
• Membres
  • Peter Burn
  • Jason W. Downey
  • Serge Fréchette
  • Ann Penner
  • Daniel Petit
  • Rose Ritcey