Le Tribunal ouvre une enquête — silicium métal provenant du Brésil, du Kazakhstan, du Laos, de la Malaisie, de la Norvège, de la Russie et de la Thaïlande

Ottawa (Ontario), le 21 février 2017 — Le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) a ouvert aujourd’hui une enquête préliminaire de dommage à l’égard d’une plainte déposée par Silicium Québec SEC et sa société affiliée Compagnie Canada QSIP ULC, de Bécancour (Québec), selon laquelle elles ont subi un dommage causé par le dumping de silicium métal provenant de la République fédérative du Brésil (Brésil), de la République du Kazakhstan (Kazakhstan), de la République démocratique populaire lao, de la Malaisie, du Royaume de Norvège (Norvège), de la Fédération de Russie et du Royaume de Thaïlande (Thaïlande), et le subventionnement des marchandises susmentionnées provenant du Brésil, du Kazakhstan, de la Malaisie, de la Norvège et de la Thaïlande. Le Tribunal est tenu d’enquêter en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation étant donné l’ouverture des enquêtes de dumping et de subventionnement par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).

Le 21 avril 2017, le Tribunal décidera s’il y a une indication raisonnable que les présumés dumping et subventionnement ont causé un dommage. Dans l’affirmative, l’ASFC poursuivra ses enquêtes et, d’ici le 23 mai 2017, rendra des décisions provisoires. Si ces décisions provisoires indiquent qu’il y a eu dumping ou subventionnement, l’ASFC poursuivra ses enquêtes et, simultanément, le Tribunal ouvrira une enquête définitive de dommage. Des droits antidumping et/ou compensateurs seront perçus seulement si le Tribunal conclut que des produits sous-évalués ou subventionnés causent un dommage ou menacent de causer un dommage aux producteurs canadiens.

Le Tribunal est un organisme quasi judiciaire indépendant qui relève du Parlement par l’entremise du ministre des Finances. Il juge des causes portant sur le dumping et le subventionnement d’importations, des plaintes liées aux mesures de sauvegarde, des plaintes liées aux marchés publics fédéraux et des appels de décisions interjetés relativement aux droits de douane et à la taxe d’accise. À la suite d’une demande du gouvernement fédéral, le Tribunal donne aussi son avis sur des questions d’ordre économique, commercial et tarifaire.

Toute personne, toute association ou tout gouvernement qui souhaite participer à l’enquête peut le faire en déposant un Avis de participation.