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Promoteur
Province / territoire
Tous
Alberta
Colombie-Britannique
Île-du-Prince-Édouard
Manitoba
Nouveau-Brunswick
Nouvelle-Écosse
Nunavut
Ontario
Québec
Saskatchewan
Terre-Neuve-et-Labrador
Territoire du Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Statut
Tous
Active (projet à l'étude, phase pré-évaluation environnementale, évaluation environnementale requise, évaluation environnementale en cours)
Projet à l'étude
Phase pré-évaluation environnementale
Évaluation environnementale requise
Évaluation environnementale en cours
Évaluation environnementale non requise
Déclaration de décision en attente
Évaluation environnementale achevée
Évaluation environnementale arrêtée
Annulée
Type d'évaluation
Tous
Évaluation environnementale à être déterminée
Évaluation environnementale par autorité responsable
Évaluation environnementale de substitution
Évaluation environnementale par commission d'examen
Examen préalable transitoire
Étude approfondie transitoire
Substitution transitoire d'un examen par une commission
Ministère / organisation
Tous
Administration portuaire de Port Alberni
Administration portuaire de Prince Rupert
Administration portuaire de Sept-Îles
Administration portuaire de Windsor
Administration Portuaire Vancouver-Fraser
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
Agence canadienne d'évaluation environnementale
Agence Parcs Canada
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Commission de la capitale nationale
Environnement Canada
Environnement et Changement climatique Canada
Infrastructure Canada
Office Canada-Terre-Neuve et Labrador des hydrocarbures extracôtiers
Office des transports du Canada
Office national de l'énergie
Pêches et Océans Canada
Ressources naturelles Canada
Transports Canada
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Nature du projet
Tous
Défence
Établissements industriels
Gestion des déchets
Installations de production d'électricité et Ligne de transport d'électricité
Mines et traitement du minerai
Nucléaire et établissements connexes
Projets d'eau (exclusion des centrales hydroélectriques)
Projets dans les endroits protégés
Projets pétroliers et gazifères
Transport
Autre
Autres juridictions
Toutes
Évalué par...
Délégué à...
Non
n'importe quelle
Gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador
Gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard
Gouvernement de la Nouvelle-Écosse
Gouvernement du Nouveau-Brunswick
Gouvernement du Québec
Gouvernement de l'Ontario
Gouvernement du Manitoba
Gouvernement de la Saskatchewan
Gouvernement de l'Alberta
Gouvernement de la Colombie-Britannique
Régime de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut
Régime de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie
Régime de la Convention définitive des Inuvialuit
Régime de la Convention de la Baie James et du Nord québécois
Gouvernement du Yukon
Date de publication
Entre le (
AAAA
-
MM
-
JJ
) :
et le (
AAAA
-
MM
-
JJ
) :
Date de modification :
2013-08-23
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