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Greffier : Adam Thompson - (613) 990-6160
Adjointe administrative : Maritza Jean-Pierre - (613) 990-5011
Information générale : (613) 990-0088 or 1-800-267-7362
Télécopieur : 1-613-947-2104
Courriel : secd@sen.parl.gc.ca
Adresse postale :
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
Le Sénat du Canada
Ottawa, Ontario
Canada, K1A 0A4
Si vous désirez vous inscrire à la liste de distribution du comité pour recevoir les avis de convocation et les transcriptions non-révisées, veuillez nous le faire savoir par courrier électronique et vous seront envoyés par courrier électronique dès qu’ils seront disponibles. Veuillez prendre note que ces transcriptions sont les comptes-rendus non-révisés des délibérations telles qu’elles ont eu lieu dans la langue d’origine. La version traduite et révisée sera versée au site du comité (à la rubrique «Délibérations et procès-verbaux») quelques semaines après la réunion. Si vous voulez citer une transcription non-révisée, veuillez vérifier auprès de la personne qui a parlé.
INTRODUCTION AU COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DE LA SÉCURITÉ NATIONALE ET DE LA DÉFENSE
MANDAT
Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense a pour mandat d’examiner les mesures législatives et les questions concernant la défense, la sécurité et les affaires des anciens combattants dont il est saisi.
Le Sénat a créé le comité au cours de la 1re session de la 37e législature, soit le 15 mars 2001, et a tenu sa première réunion d’organisation le 10 mai 2001.
HISTORIQUE
Le comité existe depuis près de quinze ans, mais l’idée d’étudier les questions de défense au Sénat remonte à plus loin encore. Dès le début des années 1980, différents comités et sous-comités spéciaux ont été établis pour des périodes limitées afin d’étudier certaines questions et de préparer des rapports liés à ce domaine.
En 1982, le Sous-comité sénatorial de la défense nationale a déposé un rapport recommandant que les troupes stationnées en Europe entreprennent avec les alliés de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) d’importants exercices au pays et à l’étranger. L’année suivante, il s’est concentré sur la défense maritime.
De 1985 à 1989, le comité spécial sur la défense nationale a déposé trois rapports portant respectivement sur la défense aérienne du territoire, le transport aérien militaire et les forces terrestres.
Par suite d'incidents terroristes survenus au Canada, deux comités spéciaux sur le terrorisme et la sécurité publique ont été créés en 1987 et en 1989. Une dizaine d’années plus tard, le comité spécial sénatorial sur la sécurité et les services de renseignement a vu le jour pour examiner les progrès accomplis dans la lutte contre le terrorisme.
En 1993, un comité mixte du Sénat et de la Chambre des communes a été mis sur pied pour examiner la politique canadienne en matière de défense.
Le premier ordre de renvoi ou mandat confié au comité sénatorial après sa création en 2001 consistait à faire une étude préliminaire des principales questions de défense et de sécurité qui touchent le Canada en vue de la préparation d’un plan de travail détaillé pour des études plus poussées (31 mai 2001).
Les travaux liés à ce premier mandat ont amené le comité à conclure à l’urgence d’une politique nationale sur la sécurité, ce qui a donné lieu à son prochain ordre de renvoi : examiner, pour ensuite en faire rapport, la nécessité d’une politique nationale sur la sécurité pour le Canada (16 avril 2002).
Au fil du temps, le comité a reconnu que cet ordre de renvoi l’appelait à se pencher sur quatre grands domaines : les capacités du ministère de la Défense nationale et du ministère de la Sécurité publique; les relations de travail entre les divers organismes participant à la collecte et à l’analyse de renseignements; les mécanismes de surveillance des organismes participant à la collecte de renseignements; et la sécurité des frontières et des infrastructures essentielles. Les ordres de renvoi subséquents, repris d’une session à l’autre depuis 2002, ont été établis en fonction de ces domaines.
Depuis, le comité a étudié beaucoup de questions importantes et recommandé des mesures pour améliorer la sécurité des Canadiens et permettre au Canada de contribuer à la sécurité mondiale.
D’une façon routinière, le comité forme un sous-comité des anciens combattants afin qu’il puisse se pencher plus profondément sur ces questions.
ÉTUDES RÉALISÉES
Au cours des dernières années, le comité a entendu divers témoins au sujet des politiques, des pratiques, des circonstances et des capacités du Canada en matière de sécurité nationale et de défense.
Le comité étudie continuellement une foule de questions : l'utilisation de technologies à double usage par l'Iran; les leçons tirées de la mission en Afghanistan; la transformation des Forces canadiennes; l'état des Réserves; l’état des forces armées en général; les relations bilatérales Canada-États-Unis, etc.
Au cours de la deuxième session de la 41e législature, le comité a présenté des rapports sur la défense antimissiles balistiques et la sécurité aux frontières canadiennes, ainsi qu’un rapport provisoire sur la lutte contre la menace à la sécurité au Canada.
EXEMPLES DE TRAVAUX LÉGISLATIFS
Toujours au cours de la deuxième session de la 41e législature, le comité a étudié des projets de loi liées au Service canadien du renseignement de sécurité; les possibilités d’emploi dans la fonction publique fédérale pour les anciens combattants; et des modifications au régime antiterroriste canadien. Il s’est aussi penché sur la teneur des dispositions relatives à la sécurité et à la défense contenues dans divers projets de loi d’exécution du budget, notamment les éléments liés aux prestations versées aux anciens combattants, au nom historique de l’Aviation royale du Canada, de l’Armée canadienne et de la Marine royale canadienne, et à la prévention des voyages de terroristes.
TRAVAUX EN COURS
Pour savoir sur quoi le comité travaille actuellement, vous pouvez consulter les ordres de renvoi que le comité a reçus du Sénat ou revoir les délibérations du comité. Vous trouverez ici de plus amples renseignements sur les travaux en cours du comité.