Commissariat à la magistrature fédérale Canada

Structure et organisation

Le Commissariat à la magistrature fédérale Canada est sous la responsabilité du commissaire qui est secondé par un sous-commissaire chargé des questions liés aux finances, au personnel, aux systèmes de communication et d'information, à l'administration et à la formation linguistique; par un arrêtiste en chef chargé de la publication du Recueil des décisions des Cours fédérales; par un directeur exécutif du Conseil canadien de la magistrature; par une directrice exécutive des nominations à la magistrature fédérale et avocate principale, qui administre 17 comités consultatifs des nominations à des postes de juge; ainsi que par un directeur de la Coopération internationale.

Le sous-commissaire est appuyé par un directeur des finances et administration; par une directrice de la rémunération, avantages sociaux et ressources humaines; ainsi que par un directeur de la formation linguistique des juges.

 

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Organigramme
Commissariat à la magistrature fédérale Canada