Pour les individus
Au Canada, la façon dont les entreprises et les institutions gouvernementales recueillent et utilisent vos renseignements personnels est régie par des lois sur la protection des renseignements personnels.
Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada veille au respect de deux lois fédérales sur la protection des renseignements personnels :
- la Loi sur la protection des renseignements personnels, qui porte sur les pratiques de traitement des renseignements personnels adoptées par les ministères et organismes fédéraux;
- la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), qui porte sur les pratiques de traitement des renseignements personnels adoptées par de nombreuses entreprises.
Toutefois, même s’il y a des règles en place pour protéger ces renseignements, le meilleur moyen de protection contre de nombreux risques d'atteinte à la vie privée consiste à connaître vos droits et à faire des choix éclairés concernant les renseignements personnels que vous communiquez, les personnes à qui vous les communiquez et dans quel but vous le faites.
Les liens figurant dans la présente page vous permettront de vous renseigner sur le droit à la vie privée et les mesures de protection au Canada ainsi que sur les mesures à prendre pour protéger vos renseignements personnels.
Information concernant l’application des deux lois fédérales sur la protection des renseignements personnels au Canada pour protéger le droit à la vie privée.
Dix conseils à suivre pour protéger vos renseignements personnels
Conseils visant à aider les individus à mieux protéger leurs renseignements personnels.
Lois sur la protection des renseignements personnels au Canada
Information sur les différentes lois visant à protéger les renseignements personnels au Canada et sur le rôle que joue le Commissariat en veillant au respect de la LPRPDE et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Consulter vos renseignements personnels
Information sur la façon d’avoir accès aux renseignements personnels que détiennent des entreprises ou le gouvernement fédéral à votre sujet.
Protection de la vie privée en ligne
Information concernant des questions ayant trait à la protection de la vie privée sur Internet, y compris l’infonuagique, les réseaux sociaux et les pourriels.
Information et conseils à l’intention des individus concernant la protection des renseignements personnels stockés sur les téléphones mobiles, les tablettes et les ordinateurs.
Protection de votre permis de conduire
Information expliquant pourquoi les détaillants demandent à voir le permis de conduire et ce que vous pouvez faire si l’on vous demande de présenter le vôtre.
Protégez votre numéro d’assurance sociale
Précisions sur les organisations autorisées à demander votre NAS et sur ce que vous pouvez faire si d’autres vous le demandent.
Information sur la façon de prévenir les pourriels, de s’en protéger et de les signaler.
Information et conseils visant à aider les individus à se protéger contre le vol d’identité et à déclarer un vol.
Information sur le droit des locataires à la vie privée et les obligations en matière de protection de la vie privée incombant aux propriétaires en vertu de la LPRPDE.
Protection de la vie privée au travail
Information sur des questions de protection de la vie privée susceptibles de se poser au travail et conseils à l’intention des employeurs et des employés sur le respect et la protection de la vie privée.
Votre droit à la vie privée dans les aéroports et aux postes frontaliers
Information à l’intention des individus concernant leur droit à la vie privée dans les aéroports et aux postes frontaliers et les mesures qu’ils peuvent prendre s’ils estiment que leurs droits ont été violés.
Sécurité publique et application de la loi
Information sur des questions de protection de la vie privée qui se posent dans le contexte de la sécurité publique et de l’application de la loi et information concernant l’application des lois fédérales sur la protection des renseignements personnels.
Sujets liés à la protection de la vie privée et défis connexes associés aux activités de surveillance et de contrôle et orientation à l’intention des organisations concernant la surveillance vidéo.
Transfert transfrontalier de renseignements personnels
Orientation à l’intention des organisations et information à l’intention des individus sur les questions ayant trait à la protection de la vie privée et le transfert transfrontalier de renseignements personnels.
Information à l’intention des particuliers et des organisations concernant les politiques de confidentialité.
Information sur la publicité comportementale ou ciblée, les témoins et les pourriels.
Renseignements sur la santé, renseignements génétiques et autres renseignements sur le corps
Information sur les sujets liés à la protection de la vie privée et les renseignements sur la santé, les renseignements génétiques et les autres renseignements sur le corps.
Protection de la vie privée et enfants
Liens conduisant à des ressources – information, orientation, recherche et formation – concernant la protection de la vie privée des jeunes.
Foire aux questions
La présente liste renferme des conseils et de l’information sur des questions liées à la protection de la vie privée fréquemment posées par les particuliers lorsqu’ils communiquent avec nous.
Comment puis-je avoir accès aux renseignements personnels qu’une organisation détient à mon sujet?
Les deux lois fédérales sur la protection des renseignements personnels au Canada obligent les institutions fédérales et de nombreuses entreprises à donner aux personnes le droit d’accéder à leurs renseignements personnels. Consultez notre page sur l'accès à vos renseignements personnels détenus par d'autres personnes ou organisations pour obtenir des conseils.
Les entreprises peuvent-elles me demander mon permis de conduire ou mon numéro d’assurance sociale?
Les renseignements sur l’identité, par exemple le permis de conduire et le numéro d’assurance sociale, sont de nature sensible et devraient être recueillis uniquement s’ils sont absolument nécessaires. Consultez notre document d’orientation à l’intention des particuliers concernant la protection du numéro de permis de conduire et du numéro d’assurance sociale.
Que dois-je faire si je suis insatisfait de la manière dont une organisation traite mes renseignements personnels?
En règle générale, le Commissariat encourage les personnes à s’adresser directement à l’organisation qui traite les renseignements personnels pour régler la question. Si vous avez besoin d’aide à cet égard, consultez nos conseils visant à soulever une préoccupation concernant les renseignements personnels auprès d’une organisation. Vous pouvez signaler le problème au Commissariat, si vous n’arrivez pas à le résoudre.
Que puis-je faire pour me protéger contre le vol d’identité?
Lorsqu’on vous demande de fournir des renseignements personnels, demandez pourquoi ils sont nécessaires, comment ils seront utilisés, à qui ils pourraient être communiqués et comment ils seront protégés. Consultez notre guide intitulé Le vol d’identité et vous pour obtenir des conseils utiles et des renseignements sur les mesures à prendre si vous croyez être victime d’un vol d’identité.
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