Avis

Emploi de fichiers situés sur des serveurs autres que ceux du gouvernement du Canada

Afin d'améliorer la fonctionnalité des sites Web du gouvernement du Canada, certains fichiers (tels que les bibliothèques à code source ouvert, les images et les scripts) peuvent être téléchargés automatiquement vers votre navigateur par l'entremise d'un serveur tiers ou d'un réseau de diffusion de contenu de confiance. La diffusion de ces fichiers vise à offrir une expérience utilisateur transparente en diminuant les temps de réponse et en évitant le téléchargement de ces fichiers pour chaque visiteur. Le cas échéant, des énoncés de protection des renseignements personnels traitant spécifiquement de ces fichiers se trouvent dans notre Avis de confidentialité.

Offrir un contenu dans les deux langues officielles

La Loi sur les langues officielles, le Règlement sur les langues officielles – communications avec le public et prestation des services et les instruments de politiques du Conseil du Trésor prévoient les circonstances où nous employons le français et l'anglais dans la prestation des services. S'il n'y a pas d'obligation d'offrir le contenu dans les deux langues officielles, celui-ci pourrait être offert uniquement dans l'une des langues officielles. L'information offerte par des entités non assujetties à la Loi sur les langues officielles n'est diffusée que dans la (ou les) langue (s) fournie (s). Toute information dans une langue autre que l'anglais ou le français n'est offerte qu'à titre gracieux aux visiteurs de notre site Web.

L'établissement d'hyperliens vers des sites Web autres que ceux du gouvernement du Canada

Les hyperliens menant à des sites Web qui ne sont pas gérés par le gouvernement du Canada, y compris ceux qui mènent à nos comptes de médias sociaux, ne sont offerts que par commodité aux visiteurs de notre site Web. Nous n'assumons aucune responsabilité quant à la précision, l'actualité ou la fiabilité du contenu de ces sites. Le gouvernement du Canada n'offre aucune garantie à cet égard, n'assume aucune responsabilité concernant l'information obtenue au moyen de ces liens et n'approuve ni ces sites, ni leur contenu.

Les visiteurs doivent également savoir que l'information offerte par les sites autres que ceux du gouvernement du Canada, accessibles à l'aide des liens de ce site Web, n'est pas assujettie à la Loi sur la protection des renseignements personnels ni à la Loi sur les langues officielles, et pourrait ne pas être accessible aux personnes handicapées. Il se peut que l'information offerte ne soit disponible que dans les langues employées dans les sites en question. En ce qui a trait aux renseignements personnels, on invite les visiteurs à consulter les politiques de ces sites Web non gouvernementaux en matière de protection des renseignements personnels avant de communiquer leurs renseignements personnels.

Propriété et utilisation du contenu offert dans ce site Web

Le contenu de ce site Web a été produit ou rassemblé par l'ARC afin d'offrir aux Canadiens l'accès aux renseignements concernant les programmes et services offerts par le gouvernement du Canada. Vous pouvez utiliser et reproduire le contenu des façons suivantes :

Reproduction non commerciale

Sauf avis contraire, vous pouvez reproduire le contenu en totalité ou en partie à des fins non commerciales, dans un format quelconque, sans frais ni autre permission, à condition :

  • de faire preuve de diligence raisonnable quant à la précision du contenu reproduit;
  • de préciser le titre complet du contenu reproduit, ainsi que l'auteur (s'il y a lieu);
  • de préciser qu'il s'agit d'une reproduction de la version disponible au [adresse URL où le document original se trouve].

Reproduction commerciale

Sauf avis contraire, il est interdit de reproduire le contenu de ce site, en totalité ou en partie, à des fins de diffusion commerciale sans avoir obtenu au préalable la permission écrite de l'Agence du revenue du Canada. Si vous souhaitez obtenir les droits de reproduction du contenu du gouvernement du Canada du présent site à des fins commerciales, veuillez envoyer une demande à : PA-AP_Crown Copyright-Droitd'auteur de la Couronne.

Une partie du contenu de ce site pourrait faire l'objet du droit d'auteur d'une tierce partie. Lorsque des informations sont produites et que le gouvernement du Canada n'est pas le détenteur des droits d'auteur, le contenu est protégé par la Loi sur le droit d'auteur et des ententes internationales. Les détails relatifs au droit d'auteur sont précisés sur les pages pertinentes.

Avis concernant l'image de marque

La reproduction des symboles officiels du gouvernement du Canada, y compris le mot-symbole « Canada », les armoiries du Canada et le symbole du drapeau, à des fins commerciales ou non commerciales, est interdite sans autorisation écrite au préalable.

Notre engagement à l'égard de l'accessibilité

Le gouvernement du Canada est déterminé à maintenir une norme d'accessibilité élevée conformément à la Norme sur l'accessibilité des sites Web et la Norme sur l'optimisation des sites Web et des applications pour appareils mobiles. Veuillez communiquer avec nous si vous éprouvez des difficultés à utiliser nos pages Web, les applications ou les applications mobiles axées sur l'appareil, ou si vous désirez obtenir des formats de substitution comme le caractère ordinaire, le Braille ou un autre format approprié.

Dialoguer avec nous dans les médias sociaux

Cet avis a pour but d'expliquer comment l'ARC dialogue avec le public sur les plates-formes de médias sociaux.

Contenu et fréquence

Les comptes de médias sociaux sont une autre méthode qui nous permet de communiquer le contenu publié sur nos sites Web et de dialoguer avec nos intervenants.  En suivant nos comptes de médias sociaux (grâce aux fonctions « suivre », « aimer » ou « s'abonner »), vous pouvez vous attendre à obtenir de l'information sur les programmes et services que nous offrons.

Nous comprenons qu'Internet est une tribune à laquelle on peut avoir accès jour et nuit et invitons vos commentaires en tout temps. Vous pouvez vous attendre à ce que de nouveaux éléments de contenu soient publiés la semaine, pendant les heures de bureau. Les commentaires qui sont soumis après les heures normales de bureau et la fin de semaine seront lus et feront l'objet d'une réponse dès que possible.

Les serveurs des plates-formes de médias sociaux étant gérés par un tiers, nos comptes de médias sociaux sont exposés à des interruptions de service qui peuvent échapper à notre contrôle. Ainsi, nous n'acceptons aucune responsabilité en cas de non-disponibilité des plates-formes.

Liens vers d'autres sites Web et des annonces

On peut trouver dans nos comptes de médias sociaux des liens ou des annonces liés à des sites Web échappant à notre contrôle. Ces liens sont fournis uniquement pour accommoder les utilisateurs. Le gouvernement du Canada n'assume aucune responsabilité pour l'information obtenue au moyen de ces liens ou de ces annonces et il n'approuve ni les sites, ni leur contenu.

Suivre, constituer une liste de favoris et s'abonner

Notre décision de « suivre », « constituer une liste de favoris » ou « s'abonner » à un autre compte de médias sociaux ne signifie pas que nous approuvons ce compte, cette voie de communication, cette page ou ce site. Le même principe s'applique au partage (retweet, republication ou lien) d'un contenu provenant d'un autre utilisateur.

Commentaires et échanges

Nous lirons les commentaires et nous participerons aux discussions en temps opportun. Assurez-vous que vos commentaires sont pertinents et respectueux. Nous nous réservons le droit de supprimer les commentaires qui contreviennent à cet avis et les utilisateurs concernés peuvent être bloqués et dénoncés afin de les empêcher d'envoyer d'autres commentaires inappropriés.

Nous ne pouvons pas nous prononcer sur des questions de politique partisane ou répondre à des questions qui contreviennent aux règles énoncées dans cet avis.

Nous nous réservons le droit de modifier ou de supprimer les commentaires qui :

  • contiennent des renseignements personnels;
  • contreviennent aux principes de la Charte canadienne des droits et libertés;
  • expriment des messages racistes, haineux, sexistes, homophobes, diffamatoires, insultants ou constituant un danger de mort;
  • portent des accusations graves, non prouvées ou inexactes à l'endroit de personnes ou d'organisations;
  • sont agressifs, grossiers, violents, obscènes ou pornographiques;
  • sont impolis, grossiers ou désobligeants pour une personne ou une organisation;
  • ne sont pas envoyés par l'auteur ou sont envoyés à des fins publicitaires;
  • encouragent des activités illégales;
  • contiennent des annonces provenant d'organisations syndicales ou politiques;
  • contiennent des messages rédigés dans une langue autre que l'anglais ou le français;
  • sont inintelligibles ou non pertinents;
  • sont répétitifs ou constituent des pourriels;
  • ne contribuent pas, selon nous, au déroulement normal de la discussion.

Bref, nous vous demandons d'être respectueux et de vous assurer que vos commentaires sont pertinents en fonction de l'endroit où ils sont affichés. Les opinions exprimées dans les commentaires des utilisateurs de nos comptes de médias sociaux ne représentent pas nécessairement celles de l'ARC ou du gouvernement du Canada.

Accessibilité des plates-formes de médias sociaux

Les plates-formes de médias sociaux étant gérées par des tiers fournisseurs de services, elles ne sont pas tenues d'observer les normes du gouvernement du Canada en ce qui concerne l'accessibilité du Web.

Si vous éprouvez des difficultés à accéder au contenu de nos comptes de médias sociaux, veuillez communiquer avec nous et nous essaierons de résoudre le problème ou de vous fournir l'information dans un autre format.

Droits d'auteur

L'information que nous publions est assujettie à la Loi sur le droit d'auteur.

Confidentialité

Nos comptes de médias sociaux ne sont pas des sites Web du gouvernement du Canada. Ils constituent seulement notre présence sur les plates-formes de tiers fournisseurs de services. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez notre avis concernant les plates-formes de médias sociaux gérées par des tiers.

Langues officielles

Bon nombre de plates-formes de médias sociaux offrent plusieurs choix de langues et vous donnent des instructions pour vous aider à établir vos préférences. Le gouvernement du Canada respecte la Loi sur les langues officielles et il est déterminé à prendre les moyens nécessaires pour que son information soit disponible en français et en anglais et pour que la qualité soit égale dans les deux versions.

Nous répondons aux commentaires dans la langue officielle dans laquelle ils sont affichés. Il se peut que nous répondions dans les deux langues officielles lorsque nous estimons que la réponse présente de l'intérêt pour le grand public.

Nous pouvons partager des liens qui dirigent les utilisateurs vers des sites appartenant à des organisations ou autres entités non assujetties à la Loi sur les langues officielles et dont le contenu est offert uniquement dans la langue dans laquelle il a été rédigé. Quand le contenu n'est disponible que dans une langue, nous nous efforçons de fournir un contenu semblable dans l'autre langue officielle.

Questions et demandes des médias

Consultez la page Personnes­ressources pour les médias pour obtenir des renseignements sur les personnes-ressources pour les médias.

Sécurité

L'ARC prend très au sérieux la protection des renseignements de tous les contribuables. Lisez la section Sécurité pour obtenir des détails.

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