Développement durable
Le ministère de la Justice du Canada s’efforce de faire en sorte que le Canada dispose d’un système de justice équitable, efficace et accessible qui reflète les valeurs canadiennes, par l’élaboration d’orientations stratégiques et par la gestion de programmes dans lesquels les principes et les pratiques du développement durable (DD) sont bien alignés. Le Ministère soutient également le gouvernement en lui fournissant des avis et des services juridiques efficaces et responsables qui tiennent compte des principes de DD, le cas échéant.
Dans le cadre de son mandat, le ministère de la Justice du Canada fournit des services juridiques essentiels aux ministères clients pour les appuyer dans la mise en œuvre des priorités gouvernementales, y compris certains éléments du premier cycle de la Stratégie fédérale du développement durable (SFDD), notamment l’élaboration d’orientations stratégiques et de programmes, la préparation de textes législatifs et réglementaires et l’application des règlements.
La prise de décisions et les pratiques en matière de développement durable au ministère de la Justice du Canada :
- Gouvernance et mise en œuvre du développement durable au ministère de la Justice du Canada
- Les activités et les engagements du ministère de la Justice liés aux évaluations environnementales stratégiques (EES)
- Les activités/initiatives ministérielles de DD non incluses dans la SFDD.
Le Gouvernement du Canada a publié la Stratégie fédérale de développement durable 2013-2016 le 4 novembre 2013. La stratégie 2013-2016 est une mise à jour et une extension de la première stratégie.
Ressources pertinentes
Ressources du Ministère de la Justice
Rapports ministériels de Justice Canada
- Rapport sur les plans et priorités 2015-2016
- Rapport ministériel sur le rendement 2013-2014
- Stratégies ministérielles précédentes (archivées dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents sur http://www.publications.gc.ca)
Ressources et hyperliens du Gouvernements du Canada
- Agence canadienne d'évaluation environnementale - Évaluation environnementale stratégique
- Commissaire à l'environnement et au développement durable
- Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programme
- Politique d'achats écologiques
- Rapport d'étape de 2012 sur la SFDD
- Rapport du commissaire à l’environnement et au développement durable – Automne 2013
- Stratégie de gestion des déchets électroniques
- Stratégie fédérale du développement durable 2010 - 2013
- Stratégie fédérale du développement durable 2013 - 2016
Législations
Contactez-nous
Secrétariat du développement durable
Ministère de la Justice Canada
Courriel : sustainable-durable@justice.gc.ca
- Date de modification :