Le Conseil des produits agricoles du Canada (CPAC) travaille au nom du gouvernement du Canada pour veiller à assurer aux Canadiens un accès abordable et continu aux aliments dont ils ont besoin, tout en maintenant des prix équitables du marché pour les agriculteurs.
Le CPAC joue un rôle particulier de surveillance des offices canadiens de gestion de l'offre dans les secteurs de la volaille et des œufs, ainsi que de supervision des organismes nationaux de promotion et de recherche des produits agricoles. Le CPAC est chargé d'administrer deux lois fédérales, la Loi sur les offices des produits agricoles (LOPA) et la Loi sur la commercialisation des produits agricoles (LCPA).
Le Conseil est formé d'au moins trois membres et peut en compter jusqu'à sept. Au moins la moitié d'entre eux doivent être des producteurs primaires au moment de leur nomination. Le Cabinet nomme les membres pour des mandats d'une durée variable. Le président qui est également administrateur général du CPAC est le seul membre du Conseil à temps plein. Le CPAC exerce ses responsabilités par le biais de son président, de son personnel, et des membres du Conseil.
Afin d’assurer la responsabilisation, la cohérence, l’efficacité, l’inclusivité et la transparence dans le processus de prise de décision et dans l’exécution des décisions du Conseil, le CPAC a entériné, le 7 novembre, 2016, un nouveau Règlement administratif sur la gouvernance.
Lettre de mandat
En août 2016, conformément au guide : «Pour un gouvernement ouvert et responsable» du premier ministre, le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire a envoyé une lettre de mandat à chacun des organismes de son portefeuille. Les lettres de mandat décrivent les attentes et les grandes priorités du ministre qui doivent être réalisées au cours du mandat de quatre ans du gouvernement.
La publication de ces lettres de mandat va de pair avec la grande importance que le gouvernement accorde aux résultats et son engagement à l’égard de l’ouverture et de la transparence
Conseil des produits agricoles du Canada - Lettre de mandat
Projet de registre d’information
Le CPAC a été chargé par le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire de recueillir des renseignements sur le fonctionnement du système de la gestion de l’offre pour la volaille et les œufs. Des lettres ont été envoyées aux offices nationaux de commercialisation et aux régies agroalimentaires provinciales sollicitant l’appui dans la mise en œuvre de ce projet.
Le CPAC est impatient de collaborer avec ces organisations pour assembler des renseignements sur le cadre réglementaire gouvernant le fonctionnement du système de la gestion de l'offre pour la volaille et les œufs, dans l’ensemble du pays. Pour consulter les lettres, cliquez sur les liens ci-dessous.
Producteurs d’œufs du Canada
Producteurs de poulet du Canada
Éleveurs de dindon du Canada
Producteurs d’œufs d’incubation du Canada
Conseil sur la commercialisation des produits agricoles des Territoires du Nord-Ouest
British Columbia Farm Industry Review Board
Alberta Agricultural Products Marketing Council
Saskatchewan Agri-Food Council
Conseil manitobain de commercialisation des produits agricoles
Commission de commercialisation des produits agricoles de l'Ontario
Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
Commission des Produits de ferme du Nouveau-Brunswick
Prince Edward Island Marketing Council
Nova Scotia Natural Products Marketing Council
Newfoundland and Labrador Farm Industry Review Board
