Appels en matière d’immigration - Statistiques, tendances et prévisions

Statistiques du tribunal

Statistiques pour la Section d'appel de l'immigration
Nombre … Total Note 1
D'appels reçus en 2015 5,300
D'appels finalisés en 2015 6,300
D'appels en instance au 31 décembre 2015 10,900

Notes

Note 1

Ces chiffres ont été arrondis.

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Tendances et prévisions

Tendances et prévisions quant aux appels en matière d’immigration 

[Format alternatif]

L'image illustre un diagramme en barres représentant le nombre d'appels en matière d'immigration reçus (réel et projeté) à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) pour les années 2014-2015 à 2018-2019.

Nota : Tous les nombres ont été arrondis au multiple de 500 près.

  • L'axe des Y (vertical) représente le nombre d'appels avec des augmentations de 2 000 variant de 0 à 12 000.
  • L'axe des X (horizontal) représente cinq exercices financiers groupés en trois sections :
    • 2014-2015 : Passé
    • 2015-2016 : Projections
    • 2016-2017, 2017-2018 and 2018-2019 : Prévisions

Chaque exercice financier comprend deux colonnes :

  • La première représente le nombre d'appels interjetés.
  • La deuxième représente le nombre d'appels réglés et ayant fait l'objet d'un sursis.

Pour l'exercice financier 2014-2015 :

  • Un total de 5 500 appels ont été interjetés.
  • 6 000 appels ont été réglés et 500 appels ont fait l'objet d'un sursis, pour un total de 6 500 appels réglés.

Pour l'exercice financier 2015-2016 :

  • Selon les projections, 5 500 appels seront interjetés.
  • Selon les projections, 6 500 appels seront réglés et 500 appels feront l'objet d'un sursis, pour un total de 7 000 appels réglés.

Pour l'exercice financier 2016-2017 :

  • Selon les prévisions, 6 000 appels seront interjetés.
  • Selon les prévisions, 6 500 appels seront réglés et 500 appels feront l'objet d'un sursis, pour un total de 7 000 appels réglés.

Pour l'exercice financier 2017-2018 :

  • Selon les prévisions, 6 000 appels seront interjetés.
  • Selon les prévisions, 6 500 appels seront réglés et 500 appels feront l'objet d'un sursis, pour un total de 7 000 appels réglés.

Pour l'exercice financier 2018-2019 :

  • Selon les prévisions, 6 000 appels seront interjetés.
  • Selon les prévisions, 6 500 appels seront réglés et 500 appels feront l'objet d'un sursis, pour un total de 7 000 appels réglés.