Ordonnances et motifs définitifs

Numéro(s) du cas Nom du cas Description
RR-2016-001 JOINTS DE TUBES COURTS Ordonnance
RR-2015-001 CAILLEBOTIS EN ACIER Ordonnance
RR-2015-002 FEUILLARDS ET TÔLES PLATS EN ACIER AU CARBONE ET EN ACIER ALLIÉ, LAMINÉS À CHAUD Ordonnance
RR-2015-003 RACCORDS DE TUYAUTERIE EN CUIVRE Ordonnance
RR-2014-005 POIVRONS DE SERRE Ordonnance
RR-2014-001 CERTAINES PIÈCES D’ATTACHE Ordonnance
RR-2014-002 TÔLES D’ACIER AU CARBONE ET TÔLES D’ACIER ALLIÉ RÉSISTANT À FAIBLE TENEUR, LAMINÉES À CHAUD Ordonnance
RR-2014-003 FOURNITURES TUBULAIRES POUR PUITS DE PÉTROLE Ordonnance
RR-2014-004 CERTAINES POMMES DE TERRE ENTIÈRES Ordonnance
RR-2014-006 SUCRE RAFFINÉ Ordonnance
RR-2013-001 TUBES STRUCTURAUX Ordonnance
RR-2013-002 TÔLES D'ACIER AU CARBONE ET TÔLES D'ACIER ALLIÉ RÉSISTANT À FAIBLE TENEUR, LAMINÉES À CHAUD Ordonnance
RR-2013-003 EXTRUSIONS D’ALUMINIUM Ordonnance
RR-2012-001 TÔLES D'ACIER AU CARBONE LAMINÉES À CHAUD Ordonnance
RR-2012-002 CAISSONS SANS SOUDURE EN ACIER AU CARBONE OU EN ACIER ALLIÉ POUR PUITS DE PÉTROLE ET DE GAZ Ordonnance
RR-2012-003 TUBES SOUDÉS EN ACIER AU CARBONE Ordonnance
RR-2012-004 CONTENEURS THERMOÉLECTRIQUES Ordonnance
RR-2011-001 RACCORDS DE TUYAUTERIE EN CUIVRE Ordonnance
RR-2011-002 BICYCLETTES Ordonnance
RR-2010-001 FEUILLARDS ET TÔLES PLATS EN ACIER AU CARBONE ET EN ACIER ALLIÉ, LAMINÉS À CHAUD Ordonnance
RR-2009-001 CERTAINES PIÈCES D'ATTACHE Ordonnance
RR-2009-002 CERTAINES POMMES DE TERRE ENTIÈRES Ordonnance
RR-2009-003 SUCRE RAFFINÉ Ordonnance
RR-2009-003R SUCRE RAFFINÉ Ordonnance
RR-2008-001 TUBES STRUCTURAUX Ordonnance
RR-2008-002 TÔLES D'ACIER AU CARBONE ET TÔLES D'ACIER ALLIÉ RÉSISTANT À FAIBLE TENEUR, LAMINÉES À CHAUD Ordonnance
RR-2008-003 LAMELLES EN BOIS Ordonnance
RR-2008-004 FILS EN ACIER INOXYDABLE Ordonnance
RR-2007-001 TÔLES D'ACIER AU CARBONE LAMINÉES À CHAUD Ordonnance
RR-2007-002 XANTHATES Ordonnance
RR-2007-003 RACCORDS FILETÉS DE TUYAUX EN ACIER AU CARBONE ET RACCORDS D'ADAPTATEUR Ordonnance
RR-2006-001 BICYCLETTES ET CADRES DE BICYCLETTES Ordonnance
RR-2005-001 AIL Ordonnance
RR-2005-001 AIL Ordonnance
RR-2005-002 FEUILLARDS ET TÔLES PLATS EN ACIER AU CARBONE ET EN ACIER ALLIÉ, LAMINÉS À CHAUD Ordonnance
RR-2004-001 CERTAINES BARRES D'ARMATURE POUR BÉTON Ordonnance
RR-2004-002 BOTTES POUR DAMES Ordonnance
RR-2004-003 TUBES SOUDÉS EN ACIER AU CARBONE Ordonnance
RR-2004-004 CERTAINES TÔLES D'ACIER AU CARBONE LAMINÉES À CHAUD Ordonnance
RR-2004-005 CERTAINS LAVE-VAISSELLE ET SÉCHEUSES Ordonnance
RR-2004-006 CERTAINES POMMES DE TERRE ENTIÈRES Ordonnance
RR-2004-007 SUCRE RAFFINÉ Ordonnance
RR-2004-008 CHAUSSURES ET SEMELLES EXTÉRIEURES ÉTANCHES Ordonnance
RR-2003-001 TÔLES D'ACIER AU CARBONE LAMINÉES À CHAUD ET TÔLES D'ACIER ALLIÉ RÉSISTANT À FAIBLE TENEUR Ordonnance
RR-2003-002 CERTAINS PRODUITS PLATS DE TÔLE EN ACIER AU CARBONE ET EN ACIER ALLIÉ, LAMINÉS À CHAUD Ordonnance
RR-2003-003 CERTAINS PRODUITS DE TÔLE D'ACIER RÉSISTANT À LA CORROSION Ordonnance
RR-2003-004 CERTAINS PRODUITS DE TÔLE D'ACIER LAMINÉS À FROID Ordonnance
RR-2002-001 BICYCLETTES ET CADRES DE BICYCLETTES Ordonnance
RR-2002-002 PRÉPARATIONS ALIMENTAIRES POUR BÉBÉS Ordonnance
RR-2002-003, RR-2002-004 BARRES RONDES EN ACIER INOXYDABLE Ordonnance

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Dumping et subventionnement