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Le Tribunal d'appel des transports du Canada est un mécanisme de recours pour le secteur national des transports en ce qui concerne des mesures administratives prises par le ministre des Transports et l'Office des transports du Canada en vertu de diverses dispositions législatives fédérales sur le transport. Le Tribunal tient des audiences de révision et d'appel à la demande de ceux visés par ces décisions administratives.

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Tribunal d'appel des transports du Canada
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