Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d'accueil et de conférences

Comme l'exige la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit de l'information sur les dépenses annuelles totales de voyages, d'accueil et de conférences du Tribunal d'appel des transports du Canada (le Tribunal) pour les exercices se terminant le 31 mars 2011, le 31 mars 2012 et le 31 mars 2013.

Cette information est mise à jour annuellement et ne contient pas les renseignements non divulgués en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Le mandat principal du Tribunal, à titre d'organisme multimodal des transports en droit administratif, est de tenir des audiences en révision ou en appel à la demande des intéressés, relativement à certaines mesures administratives prises en vertu de diverses lois fédérales sur les transports.

Afin de remplir ce mandat, le Tribunal engage des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences pour: tenir des audiences partout au Canada, normalement à l'endroit où l'infraction alléguée a eu lieu, afin de permettre aux témoins des parties de se présenter aux audiences sans avoir à acquitter des dépenses de déplacement élevées; assister et présenter aux forums sur des thèmes liés au mandat du Tribunal; assister et tenir des événements d'apprentissage pour le perfectionnement professionnel des conseillers du Tribunal. Il est à noter que les conseillers du Tribunal, qui incluent le Président et premier dirigeant, ainsi que le Vice-président, sont considérés des non-fonctionnaires.

Les dépenses annuelles totales de voyages, d'accueil et de conférences du Tribunal sont résumées ci-dessous :

[1] Comprend les voyages internationaux dans le cadre du programme d'un ministère.