Télémarketing et appels non sollicités
Quoi de neuf?
Pour s’assurer que tous les Canadiens bénéficient d’un niveau de protection de base contre les appels indésirables et illicites, nous avons publié une décision décision qui ordonne aux fournisseurs de services de télécommunication d’élaborer des solutions pour bloquer les appels indésirables à l’échelle du réseau. Les fournisseurs de services doivent également présenter au CRTC, dans les 180 jours de la publication de la décision, un rapport décrivant les services de filtrage qu’ils offrent, ou proposent d’offrir, à leurs clients. Apprenez-en davantage :
Dernières nouvelles
Au sujet de la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus
La Liste nationale de numéros de télécommunication exclus (LNNTE) permet aux consommateurs de décider s’ils veulent recevoir des appels de télévendeurs. La LNNTE impose des responsabilités aux télévendeurs canadiens.
- Comment faisons-nous respecter la LNNTE? Essentiellement, nous faisons respecter la LNNTE en émettant des avis de violation, des procès-verbaux de violation ou des sanctions administratives pécuniaires.
- Comment fonctionne la LNNTE? Consultez notre dernier rapport annuel sur l’administration de la LNNTE.
Derniers messages d’alerte aux consommateurs
- Méfiez-vous des appels vous proposant de diminuer le taux d’intérêt de votre carte de crédit
- Méfiez-vous de courriels et d’appels de soi-disant représentants de l’Agence du revenu du Canada (ARC)
- Méfiez-vous des offres de vacances par téléphone provenant de soi-disant représentants d’entreprises réputées
- Liste nationale de numéros de télécommunication exclus et numéros de cellulaire
Un choix du Canadien
Si vous habitez au Canada, vous pouvez choisir de recevoir moins d’appels de télémarketing en inscrivant sur la LNNTE vos numéros de téléphone résidentiel, de cellulaire, de télécopieur et de téléphone IP. Si votre numéro de téléphone n’est pas lié à une ligne commerciale, vous êtes donc considéré comme un consommateur au regard des règles sur la LNNTE. Voici ce que vous devez savoir :
Télémarketing :
- Ce que vous devriez savoir au sujet du télémarketing au Canada
- Résumé des options et les caractéristiques actuellement disponibles aux Canadiens pour gérer les appels non désirés
- S’inscrire sur la LNNTE
- Déposer une plainte au sujet d’un appel de télémarketing
- Regardez notre vidéo sur le dépôt d’une plainte au sujet d’un télévendeur
- Vérifier si le télévendeur au bout du fil respecte les règles. Essayez notre simulation interactive
- Comment vous protéger contre les arnaqueurs
- Comment le CRTC aide à protéger la population canadienne
- Comment vos plaintes aident le CRTC
- Mystification de l’identité de l’appelant
Appels téléphoniques lors une élection fédérale: Ce que vous devriez savoir au sujet du appels téléphoniques frauduleux et trompeurs lors une élection fédérale.
Une responsabilité du télévendeur
Si votre entreprise se sert des technologies de télécommunications pour faire des appels non sollicités à des consommateurs ou pour leur envoyer des télécopies à des fins de sollicitation, vous êtes un télévendeur. Voici ce que vous devez savoir :
- Règles sur les télécommunications non sollicitées
- Comprendre les règles pour s’y conformer
- Inscrivez votre organisation auprès de l’administrateur de la LNNTE
- Règles à l’intention des candidats, des partis et des organismes politiques
- Obligations du milieu des assurances, du secteur de l’immobilier et du monde des services financiers
- Tarifs d’abonnement et téléchargement de formats de fichiers normalisés
Élections fédérales :
Les entités politiques, des fournisseurs de services d'appel et autres
Le Registre de communication avec les électeurs a été créé pour protéger les Canadiens contre les appels téléphoniques frauduleux et trompeurs lors des élections fédérales, ainsi que pour s’assurer que ceux qui communiquent avec les électeurs lors d’une élection le font de manière transparente.
Certaines entités qui font des appels téléphoniques aux Canadiens à des fins liées à une élection doivent s'inscrire auprès du CRTC dans les 48 heures suivant le premier appel effectué.
Le CRTC est responsable de l’établissement et du maintien du Registre.
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