Décret sur les privilèges et immunités accordés relativement à la Conférence de reconstitution des ressources du Fonds mondial (DORS/2016-244)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Décret sur les privilèges et immunités accordés relativement à la Conférence de reconstitution des ressources du Fonds mondial |
- XMLTexte complet : Décret sur les privilèges et immunités accordés relativement à la Conférence de reconstitution des ressources du Fonds mondial [5 KB] |
- PDFTexte complet : Décret sur les privilèges et immunités accordés relativement à la Conférence de reconstitution des ressources du Fonds mondial [173 KB]
Règlement à jour 2017-04-12
Loi habilitante : LOI SUR LES MISSIONS ÉTRANGÈRES ET LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
- Date de modification :
