Enquêtes stratégiques
La Commission est habilitée à examiner certaines activités de la GRC dans le but d'assurer que la GRC respecte les lois, les règlements et les directives ministérielles, ou qu'elle se conforme à ses propres politiques, procédures et lignes directrices. La Commission peut entreprendre un tel examen de sa propre initiative, ou à la demande du ministre de la Sécurité publique ou d'un ministre provincial responsable des affaires policières dans une province où la GRC fournit des services de police contractuels.
2016
2016
Harcèlement en milieu de travail au sein de la GRC
Enquête stratégique
4 février 2016
- Examen du harcèlement en milieu de travail au sein de la GRC
- Rapport d'enquête d'intérêt public (14 février 2013)
- Réponse de la GRC (avis du commissaire) (5 juillet 2013)
- Demande de suivi faite à la GRC sur la mise en œuvre des 11 recommandations formulées par la Commission (4 novembre 2015)
- Demande d'examen de la part du ministre de la Sécurité publique (4 février 2016)
- Avis présenté au commissaire de la GRC concernant l'enquête de suivi entreprise par la Commission (22 février 2016)
- Accusé de réception de la GRC (9 mars 2016)
- Lettre demandant au commissaire de la GRC de fournir tout son soutien et sa coopération (20 avril 2016)
- Précisions du commissaire de la GRC au sujet du Cadre interne de la GRC (18 mai 2016)
- Demande faite à la GRC concernant l'affichage, sur son site Web interne, de renseignements sur l'enquête menée par la Commission (1er juin 2016)
Recommandations du juge O'Connor concernant les activités en matière de sécurité nationale
Enquête stratégique
Janvier 2016
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