Le gouvernement du Canada encourage la diffusion de renseignements demandés hors du cadre du processus d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels (AIPRP). Vous pouvez consulter les sommaires des demandes d’accès à l’information traitées par la Commission de la capitale nationale (CCN). Pour faire une demande officielle, adressez-vous au :

Service à la clientèle
Commission de la capitale nationale
40, rue Elgin, pièce 202
Ottawa (Ontario) K1P 1C7

Renseignements : 613-239-5000
Sans frais : 1-800-465-1867
ATS : 613-239-5090 ou 1-866-661-3530
Courriel : info@ncc-ccn.ca
Internet : www.ccn-ncc.gc.ca

La CCN fait l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) pour s’assurer que les effets sur la protection de la vie privée seront correctement ciblés, évalués et résolus avant de mettre en œuvre une activité ou un programme nouvellement créé ou largement modifié qui mettrait en cause des renseignements personnels. On peut consulter les sommaires des EFVP qui ont été faites.

Veuillez lire l’introduction de cette publication pour obtenir des renseignements sur les procédures d’accès officielles en vertu des dispositions de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Ce qui suit résume la façon de faire une demande officielle d’AIPRP.

Postez votre lettre ou votre formulaire de demande d’accès à l’information (Loi sur l’accès à l’information) ou votre formulaire de demande de renseignements personnels (Loi sur la protection des renseignements personnels) accompagné des pièces requises (comme un consentement ou la somme de 5 $ pour couvrir les frais de demande en vertu de la Loi sur l’accès à l’information) à l’adresse suivante :

Coordonnatrice de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels
Commission de la capitale nationale
40, rue Elgin, pièce 202
Ottawa (Ontario) K1P 1C7

Veuillez noter que chaque demande présentée à la CCN en vertu de la Loi sur l’accès à l’information doit être accompagnée d’un chèque ou mandat-poste de 5 $ émis à l’ordre de Commission de la capitale nationale pour couvrir les frais de demande.

Salle de lecture

Conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, le demandeur pourrait vouloir examiner des documents en personne.