Transparence
Le gouvernement du Canada rend l'information facilement accessible sur les sites Web des ministères afin que les Canadiens et le Parlement puissent mieux demander des comptes au gouvernement et aux fonctionnaires.
Lois et règlements
Les lois et règlements dont le suivi relève de l'Agence des services frontaliers du Canada, ainsi que le plan prospectif de la réglementation qui répertorie les modifications réglementaires et la base de référence du fardeau administratif qui indique les exigences fédérales dans les règlements.
Accès à l'information et protection des renseignements personnels
Renseignements que renferment les dossiers du gouvernement fédéral et qui ont été communiqués par l'Agence des services frontaliers du Canada.
- Demandes d'accès à l'information complétées
- Sommaires des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
- Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux : Agence des services frontaliers du Canada (Info Source)
Apprenez comment présenter une demande d'accès à l'information détenue par l'Agence des services frontaliers du Canada.
Divulgation proactive
Renseignements sur les finances et les ressources humaines relatifs à l'Agence des services frontaliers du Canada.
- Dépenses annuelles de voyages, d'accueil et de conférences
- Divulgation des frais de voyage et d'accueil
- Divulgation proactive des contrats de plus de 10 000 $
- Divulgation des reclassifications de postes
- Divulgation des octrois de subventions et de contributions supérieures à 25 000 $
- Divulgation d'information concernant les constatations d'actes répréhensibles
Gestion et rapports ministériels
Responsabilité
Renseignements sur les valeurs et l'éthique, le code de conduite et les normes professionnelles.
Publicité du gouvernement
Renseignements sur les activités de publicité du gouvernement du Canada.
Données ouvertes
Consultez le catalogue des données ouvertes afin de télécharger des ensembles de données et d'explorer les possibilités relatives aux données ouvertes.
Consultations
Pour en savoir davantage à propos des consultations de l'Agence des services frontaliers du Canada, visitez le site Web Consultation des Canadiens et celui de la Gazette du Canada.
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