Régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI)
Un régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI) est un régime d'épargne visant à aider les parents et d'autres personnes à épargner pour la sécurité financière à long terme d'une personne admissible au crédit d'impôt pour personnes handicapées (CIPH).
Les cotisations à un REEI ne sont pas déductibles d'impôt et peuvent être versées jusqu'à la fin de l'année où le bénéficiaire atteint l'âge de 59 ans. Les cotisations retirées ne sont pas incluses dans le revenu du bénéficiaire lorsqu'elles sont payées à partir d'un REEI. Cependant, la subvention canadienne pour l'épargne-invalidité (subvention), le bon canadien pour l'épargne-invalidité (bon), les revenus de placements accumulés dans le régime et les montants de roulement sont inclus dans le revenu du bénéficiaire pour les besoins de l'impôt lorsqu'ils sont payés à partir du REEI.
Avis important
Les émetteurs de REEI doivent retenir l'impôt sur les paiements provenant d’un REEI. Pour en savoir plus, allez a Retenue d’impôt à la source.
Sujets
- Admissibilité et cotisations
Qui peut être bénéficiaire d'un REEI, qui peut cotiser au REEI - Limite du REEI, transferts et roulements
Limite de cotisation, conditions de transferts, les roulements, déclaration du roulement à un REEI, et personne admissible - Ouvrir un REEI
Comment ouvrir un REEI, qui peut ouvrir un REEI, qui peut être titulaire - Fin de l'admissibilité au montant pour personnes handicapées ou décès du bénéficiaire
Qu'arrive-t-il si le bénéficiaire n'est plus admissible au crédit d'impôt pour personnes handicapées ou si le bénéficiaire décède - Paiements et règles
Types de paiements, quand ils sont versés, comment ils sont déclarés, les règles lorsque le montant de la subvention et du bon excèdent le montant des cotisations - La subvention canadienne pour l'épargne-invalidité et le bon canadien pour l'épargne-invalidité
La subvention et le bon pour l'épargne-invalidité, renseignements expliquant les subventions et bons qui doivent être remboursés - Impôt à payer
Types d'investissements qui sont sujet à un impôt, qui est responsable de l'impôt
Formulaires et publications
- Feuillet de renseignements RC4460, Régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI)
- Guide RC4064, Renseignements relatifs aux personnes handicapées
- Formulaire T2201, Certificat pour le crédit d'impôt pour personnes handicapées
Sujets connexes
Partenaires gouvernementaux
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