Rapports annuels de l'ARC au Parlement concernant l'administration de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels
2015-2016
- Rapport annuel au Parlement 2015-2016 - L'administration de la Loi sur l'accès à l'information (HTML)
- Rapport annuel au Parlement 2015-2016 - L'administration de la Loi sur l'accès à l'information (PDF, 921 ko)
- Rapport annuel au Parlement 2015-2016 - L'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels (HTML)
- Rapport annuel au Parlement 2015-2016 - L'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels (PDF, 1252 ko)
2014-2015
- Rapport annuel au Parlement 2014-2015 - L'administration de la Loi sur l'accès à l'information (HTML)
- Rapport annuel au Parlement 2014-2015 - L'administration de la Loi sur l'accès à l'information (PDF, 2250 ko)
- Rapport annuel au Parlement 2014-2015 - L'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels (HTML)
- Rapport annuel au Parlement 2014-2015 - L'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels (PDF, 1728 ko)
2013-2014
- Rapport annuel au Parlement 2013-2014 - L'administration de la Loi sur l'accès à l'information (HTML)
- Rapport annuel au Parlement 2013-2014 - L'administration de la Loi sur l'accès à l'information (PDF)
- Rapport annuel au Parlement 2013-2014 - L'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels (HTML)
- Rapport annuel au Parlement 2013-2014 - L'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels (PDF)
2012-2013
- Rapport annuel au Parlement 2012-2013 - L'administration de la Loi sur l'accès à l'information (HTML)
- Rapport annuel au Parlement 2012-2013 - L'administration de la Loi sur l'accès à l'information (PDF)
- Rapport annuel au Parlement 2012-2013 - L'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels (HTML)
- Rapport annuel au Parlement 2012-2013 - L'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels (PDF)
2011-2012
- Rapport annuel au Parlement 2011-2012 - L'administration de la Loi sur l'accès à l'information (HTML)
- Rapport annuel au Parlement 2011-2012 - L'administration de la Loi sur l'accès à l'information (PDF)
- Rapport annuel au Parlement 2011-2012 - L'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels (HTML)
- Rapport annuel au Parlement 2011-2012 - L'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels (PDF)
2010-2011
- Rapport annuel au Parlement 2010-2011 - L'administration de la Loi sur l'accès à l'information (HTML)
- Rapport annuel au Parlement 2010-2011 - L'administration de la Loi sur l'accès à l'information (PDF, 1346 ko)
- Rapport annuel au Parlement 2010-2011 - L'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels (HTML)
- Rapport annuel au Parlement 2010-2011 - L'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels (PDF, 2997 ko)
2009-2010
- Rapport annuel au Parlement 2009-2010 - L'administration de la Loi sur l'accès à l'information (HTML)
- Rapport annuel au Parlement 2009-2010 - L'administration de la Loi sur l'accès à l'information (PDF, 3988 ko)
- Rapport annuel au Parlement 2009-2010 - L'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels (HTML)
- Rapport annuel au Parlement 2009-2010 - L'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels (PDF, 4034 ko)
2008-2009
- Rapport annuel au Parlement 2008-2009 - L'administration de la Loi sur l'accès à l'information (HTML)
- Rapport annuel au Parlement 2008-2009 - L'administration de la Loi sur l'accès à l'information (PDF, 3392 ko)
- Rapport annuel au Parlement 2008-2009 - L'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels (HTML)
- Rapport annuel au Parlement 2008-2009 - L'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels (PDF, 3190 ko)
2007-2008
- Rapport annuel au Parlement 2007-2008 - L'administration de la Loi sur l'accès à l'information (PDF, 2288 ko)
- Rapport annuel au Parlement 2007-2008 - L'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels (PDF, 2867 ko)
2006-2007
- 2006-2007 Rapport annuel au Parlement - L'application de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels (HTML)
- 2006-2007 Rapport annuel au Parlement - L'application de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels (PDF, 1940 ko)
2005-2006
- 2005-2006 Rapport annuel au Parlement - L'application de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels (HTML)
- 2005-2006 Rapport annuel au Parlement - L'application de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels (PDF, 1392 ko)
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