T2081 Feuille de travail sur la participation excédentaire des fondations privées
Avis au lecteur
Une fondation privée utilise ce formulaire pour déclarer son pourcentage de participation dans toute catégorie d’actions d’une société. Le formulaire est également utilisé pour déclarer les transactions importantes et la fondation doit le produire avec sa déclaration annuelle.
Vous pouvez voir le formulaire :
PDF t2081-10f.pdf (61 ko)
PDF à remplir et sauvegarder en direct t2081-fill-10f.pdf (672 ko)
Mise à jour : 2010-02-03
Ce document est disponible en version électronique seulement.
Document connexe :
T2082 Régime de participation excédentaire des fondations privées
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