États financiers

Vous devez joindre des états financiers lorsque vous produisez votre déclaration annuelle de renseignements T3010, même si votre organisme de bienfaisance était inactif au cours de l’exercice ou avait un solde de zéro. Si les états financiers sont manquants, vous n’avez pas produit une déclaration complète.

Remarque

Si vous avez un revenu supérieur à 250 000 $, la Direction des organismes de bienfaisance recommande que vos états financiers fassent l’objet d’une vérification professionnelle; sinon, le trésorier de l’organisme de bienfaisance doit les signer.

Les états financiers doivent comprendre au moins ce qui suit :

  • un état de l’actif et du passif (bilan)

  • un état des revenus et des dépenses (état des résultats)

  • toute note préparée, comme les suivantes :

    • les conventions comptables (par exemple, les taux d’amortissement)

    • les détails des investissements (par exemple, les dates d’échéance et les taux d’intérêt)

    • les sources de recettes (par exemple, le type de subvention publique)

    • des opérations avec des tiers ayant un lien de dépendance

    • les renseignements au sujet de fonds qu’un donataire vous a chargé de garder pendant 10 ans ou plus

    • les obligations à venir

Vos états financiers doivent indiquer avec exactitude vos différentes sources de revenus et vos dépenses pour l’exercice visé par la déclaration.

L’établissement de rapports financiers peut être effectué au moyen de l’une des méthodes suivantes : 

  • la méthode de comptabilité de caisse

    • indique les montants de revenus ou de dépenses que vous avez réellement reçus ou dépensés au cours de l’exercice

  • la méthode de la comptabilité d’exercice

    • indique les revenus que vous avez gagnés au cours de l’exercice, même si vous les avez perçus après la fin de l’exercice

    • indique les dépenses que vous avez engagées au cours de l’exercice, même si vous les avez payées après la fin de l’exercice

Vous devez clairement indiquer la méthode que vous avez utilisée (comptabilité de caisse ou comptabilité d’exercice) dans vos états financiers. Vous devez aussi appliquer cette même méthode dans toute votre déclaration.

Il existe toutefois une exception. Vous devez utiliser la méthode de comptabilité de caisse pour déclarer les dons que vous avez reçus.

Remarque

Les états financiers sont mis à la disposition du public sur demande.

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