Autres organismes qui peuvent remettre des reçus de dons (donataires reconnus)

Tous les donataires reconnus  peuvent remettre des reçus d'impôt officiels pour les dons qu'ils reçoivent de particuliers et de sociétés. Ils peuvent aussi recevoir des dons d'organismes de bienfaisance enregistrés.

• Associations canadiennes de sport amateur

• Organismes de services nationaux dans le domaine des arts

• Municipalités

• Organismes municipaux ou publics qui remplissent des fonctions gouvernementales au Canada

• Les organismes de bienfaisance situés à l'étranger qui ont reçu un don de Sa Majesté du chef du Canada

• Universités situées à l'étranger et visées par règlement

• Sociétés d'habitation fournissant des logements à loyer modique aux personnes âgées

• Sa Majesté du chef du Canada, d'une province, ou d'un territoire, et l'organisation des Nations Unies et ses organismes

Sujets connexes

• Budget 2011 - Amélioration du cadre réglementaire des donataires reconnus

Liens connexes

• Formulaires et publications reliés aux organismes de bienfaisance
• Index alphabétique des sujets
• Lexique
• Coordonnées

Date de modification :

2016-06-16