Comment remplir la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés (formulaire T3010-1)
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Segment 1 : Introduction et exigences en matière de production
Ce segment est l‘introduction de la webémission Comment remplir la Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés (formulaire T3010-1). Il y est aussi question des exigences en matière de production et des conséquences de la production tardive de votre déclaration.
20 novembre 2013
Segment 2 : Formulaires TF725, T1235, T1236, et sections A et B
Ce segment porte sur les formulaires à remplir annuellement et explique les renseignements relatifs à la Loi sur les personnes morales de l'Ontario.
20 novembre 2013
Segment 3 : Section C
Ce segment montre comment remplir la section C, « Programmes et renseignements généraux ».
20 novembre 2013
Segment 4 : Sections D, E et F
Ce segment montre comment remplir les sections D, E et F, soit respectivement « Renseignements financiers », « Attestation » et « Données confidentielles ».
20 novembre 2013
Segment 5 : Annexe 6 et contingent des versements
Ce segment montre comment remplir l'annexe 6, « Renseignements financiers détaillés », et explique en quoi consiste l'exigence relative au contingent des versements.
20 novembre 2013
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