Gestion de la réglementation fédérale
Le gouvernement du Canada s’engage à protéger et à promouvoir l’intérêt public en ce qui a trait à la santé, à la sûreté et à la sécurité, à la qualité de l’environnement et au bien-être économique et social des Canadiens au moyen d’un système réglementaire efficace et fiable.
Le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) appuie le système réglementaire fédéral :
- en offrant des politiques et de la surveillance en matière de réglementation fédérale;
- en soutenant la prise de décisions fondées sur des données probantes par le gouverneur en conseil;
- en faisant progresser et en favorisant la coopération réglementaire.
Le SCT offre des lignes directrices et des outils visant à aider les ministères et les organismes à mettre en œuvre les exigences relatives aux politiques réglementaires fédérales.
Le SCT a également mené diverses initiatives visant à réduire le fardeau administratif pour les entreprises ainsi qu’à accroître l’ouverture et la transparence. Ces initiatives sont regroupées dans quatre principaux thèmes.
- Réduire le fardeau pour les entreprises
- Faciliter les interactions entre les entreprises et les organismes de réglementation
- Améliorer le service et la prévisibilité
- Accroître la transparence
Coopération réglementaire
Le Conseil de coopération Canada-États-Unis en matière de réglementation (CCR) a pour objectif de favoriser une coopération plus étroite en matière de réglementation entre le Canada et les États-Unis et de renforcer la compétitivité économique en harmonisant nos systèmes de réglementation, dans la mesure du possible, tout en maintenant un haut niveau de protection en ce qui concerne la santé, la sécurité et l’environnement. Cela comprend une démarche pratique et opérationnelle visant à appuyer la coopération en amont entre organismes de réglementation qui reflète la nature intégrée des chaînes d’approvisionnement Canada-États-Unis, les préférences similaires des consommateurs et l’importance de la contribution des intervenants.
Pour obtenir de plus amples renseignements
- Directive du Cabinet sur la gestion de la réglementation
- Conseil de coopération Canada-États-Unis en matière de réglementation
- Plans prospectifs de la réglementation à l’échelle du gouvernement
- Base de référence du fardeau administratif pour l’ensemble du gouvernement
- Fiches d’évaluation annuelle
- Rapport annuel sur l’application de la règle du « un pour un »
- Lignes directrices et outils
Pour en savoir davantage sur des consultations en cours ou à venir sur les règlements fédéraux proposés, consultez les sites Web de la Gazette du Canada et Consultations auprès des Canadiens.
Accéder aux informations archivées sur la Commission sur la réduction de la paperasse.
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