Organismes de bienfaisance

Sujets

• Liste des organismes de bienfaisance
  Cherchez dans la liste en ligne des organismes de bienfaisance canadiens. Examinez la déclaration de renseignements d'un organisme de bienfaisance pour connaître ses données financières et ses activités.
• Comment obtenir des renseignements sur un organisme de bienfaisance
  Effectuez une recherche dans les listes, communiquez avec l’organisme de bienfaisance ou présentez une demande de renseignements
• Listes de contrôle pour les organismes de bienfaisance
  Listes de contrôle faciles à suivre pour vous aider quant aux responsabilités liées à l'exploitation d'un organisme de bienfaisance enregistré
• Ressources pour les organismes de bienfaisance et les donateurs
  Séances d'information, webinaires, bulletins, programmes d'information offerts par d'autres organismes, boîte à outils pour les administrateurs, ressources des organismes de bienfaisance pour les activités politiques
• Présentation d'une demande d'enregistrement
  Comment faire une demande, le processus d'examen des demandes, fins et activités de bienfaisance, documents constitutifs, questions et réponses, et plus
• Exploitation d'un organisme de bienfaisance enregistré
  Renseignements pour les administrateurs et les fiduciaires concernant les obligations d'un organisme de bienfaisance en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu, y compris la production de la déclaration, les activités, les reçus, les exigences liées aux dépenses, les registres comptables, les changements apportés, et plus
• L'observation et la vérification
  Les moyens utilisés par l'ARC pour encourager l'observation, renseignements sur les vérifications, les problèmes liés à l'inobservation
• Révocation de l'enregistrement
  Types de révocation, conséquences, processus de révocation, impôt de révocation, exigences relatives au réenregistrement, et plus
• Politiques et lignes directrices
  Sommaires de la politique, énoncés de la politique, commentaires au sujet de la politique, politiques suivies d'une consultation, jurisprudence, et législation