Versement de la TPS/TVH sur les avantages aux employés
L’Agence du revenu du Canada est chargée d’administrer la TPS/TVH, sauf dans le cas où une personne est une institution financière désignée particulière (IFDP) aux fins de la TPS/TVH ou de la TVQ ou les deux. Au Québec, Revenu Québec administre la TPS. Si l’emplacement de votre entreprise est situé au Québec, communiquez avec Revenu Québec au 1-800-567-4692. Consultez aussi la publication IN-203, Renseignements généraux sur la TVQ et la TPS/TVH.
Sujets
- Avantages aux employés
- Situations où vous n'êtes pas considéré comme ayant perçu la TPS/TVH
- Quand et comment déclarer la TPS/TVH considérée comme ayant été perçue
- Comment calculer le montant de TPS/TVH que vous êtes considéré avoir perçu
- Crédit de taxe sur les intrants (CTI)
- Biens acquis avant 1991 ou d'un non-inscrit
- Devez-vous verser la TPS/TVH sur les avantages accordés aux employés
- Exemples
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