Transparence (divulgation proactive) à l'Agence du revenu du Canada
Divulgation proactive – Mise à jour
Les ministères et agences fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, la plupart des rapports sur la divulgation proactive de l’Agence du revenu du Canada seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Pour toute question à ce sujet, veuillez communiquer avec la Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada à open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les frais de voyage et d'accueil, l'octroi de contrats, les subventions et les contributions, la reclassification d'emplois et les actes répréhensibles fondés. En rendant cette information plus accessible, les Canadiens et le Parlement sont davantage en mesure de tenir le gouvernement et les fonctionnaires du secteur public responsables.
Divulgation des dépenses annuelles de voyages, d'accueil et de conférences
Les dépenses annuelles de voyages, d'accueil et de conférences engagées par l'ARC
Divulgation des frais trimestriels de voyage
Les frais de voyage de cadres supérieurs de l'ARC
Divulgation des frais trimestriels d'accueil
Les frais d'accueil de cadres supérieurs de l'ARC
Divulgation des contrats
Les contrats de plus de 10 000 $ conclus par ou au nom de l'ARC
Divulgation des octrois de subventions et de contributions
Les subventions et les contributions de plus de 25 000 $ octroyées par l'ARC
Divulgation des reclassifications d'emplois
Les reclassifications d'emplois effectuées à l'ARC
Liens connexes
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