À propos de l'Agence du revenu du Canada (ARC)
L'Agence du revenu du Canada (ARC) applique les lois fiscales pour le gouvernement du Canada et la plupart des provinces et territoires. Elle administre également divers programmes de prestations et d'incitatifs sociaux et économiques offerts au moyen du régime fiscal.
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- Mission, vision, promesse et valeurs
- Structure et cadre opérationnel
- Rapports et information d'entreprise
- Lois et règlements
- Transparence
- Accès à l'information et protection des renseignements personnels
- Charte des droits du contribuable
- Les normes de services externes à l'ARC
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- Comprendre vos avis et vos lettres
- Pour mieux vous servir
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