Salle de presse

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Mise en garde : Mythes relatifs aux lois fiscales

Les Canadiens et leurs conseillers en matière fiscale ne sont pas toujours d'accord avec l'ARC sur l'interprétation exacte des lois fiscales. Ces divergences d'opinions sont normales et peuvent être résolues.

Toutefois, au cours des dernières années, certains groupes se sont mis à donner des conseils incorrects et trompeurs sur les lois fiscales et l'obligation de payer de l'impôt et des taxes.

Les personnes qui suivent des conseils erronés et qui n'observent pas la loi risquent de faire face à de graves conséquences financières et juridiques. Pour en savoir plus, consultez Démystifions l'impôt et les taxes.

L'ARC et Finances Canada

Lorsque vous naviguez sur les sites Web du gouvernement pour obtenir des renseignements reliés aux impôts, votre recherche sera facilitée si vous connaissez les divers rôles de l'ARC et de Finances Canada.

L'ARC administre les lois fiscales. Par contre, elle n'est pas chargée d'élaborer les politiques et les lois fiscales.

• Normalement, vous trouverez sur le site Web de l'ARC des renseignements sur les lois fiscales actuelles et la façon dont elles sont interprétées et appliquées.

Finances Canada est responsable des politiques et des lois fiscales fédérales. Le ministre des Finances et le Parlement établissent les taux d'imposition ainsi que la façon dont les taxes sont calculées.

• Normalement, vous trouverez sur le site Web de Finances Canada des renseignements sur les changements proposés aux lois fiscales, les réductions et les augmentations d'impôt et de taxes proposées, les études concernant les effets de l'impôt et des taxes et les politiques fiscales envisagées. N'hésitez pas à consulter les communiqués et discours de ce Ministère.
• Les détails des mesures législatives proposées ou adoptées pendant la session parlementaire en cours se trouvent sur le site Web du Parlement du Canada.

Chaque province et territoire élabore également des lois fiscales.

Vous voudrez peut-être aussi consulter la Salle de presse du gouvernement du Canada.

Date de modification :

2017-01-20