Au sujet de la Banque

Ce que fait la Banque

La Banque du Canada est la banque centrale du pays. Son rôle principal, tel qu’il est défini dans la Loi sur la Banque du Canada consiste à « favoriser la prospérité économique et financière du Canada ». Les quatre grandes sphères de responsabilité de la Banque sont les suivantes :

• Politique monétaire : La Banque influe sur la quantité de monnaie en circulation dans l’économie et utilise son cadre de conduite de la politique monétaire pour maintenir l’inflation à un niveau bas et stable.
• Système financier : La Banque s’emploie à promouvoir la fiabilité, la solidité et l’efficience des systèmes financiers au Canada et à l’échelle internationale. À cette fin, elle effectue des opérations sur les marchés financiers.
• Monnaie : La Banque conçoit, émet et distribue les billets de banque canadiens.
• Gestion financière : La Banque est l’agent financier du gouvernement canadien et, à ce titre, elle gère la dette publique et les réserves de change nationales.

Découvrez le fonctionnement de la Banque à la lumière de ses grandes fonctions.

Le Conseil de direction

La Banque du Canada est dirigée par le Conseil de direction, qui constitue l’organe de décision chargé des politiques de la Banque. Le Conseil de direction veille à :

• la conduite de la politique monétaire;
• la promotion d’un système financier fiable et efficient;
• la définition des orientations stratégiques de la Banque.

Le Conseil de direction est formé du gouverneur, de la première sous-gouverneure et des quatre sous-gouverneurs.

Le taux cible du financement à un jour (aussi appelé « taux directeur ») est le principal outil qu’utilise le Conseil de direction pour mettre en œuvre la politique monétaire. Ce taux est normalement annoncé à huit dates préétablies par année. Les membres du Conseil de direction l’établissent par consensus plutôt qu’à la majorité des voix, comme c’est le cas dans certaines autres banques centrales.

Découvrez qui fait partie du Conseil de direction et de la Haute Direction de la Banque.

Le gouverneur

À titre de premier dirigeant de la Banque, le gouverneur est celui qui exerce en définitive le plein contrôle des activités de l’institution. Ses responsabilités sont notamment les suivantes :

• présider le Conseil d’administration;
• diriger le Conseil de direction;
• voir à la conduite de la politique monétaire afin d’atteindre la cible d’inflation convenue par la Banque et le gouvernement du Canada.

Le gouverneur et le premier sous-gouverneur sont nommés par les administrateurs indépendants avec l’approbation du gouverneur en conseil (le Cabinet fédéral) pour une durée de sept ans. Cette durée de mandat permet au titulaire du poste de gouverneur d’adopter les perspectives à moyen et à long terme indispensables à la mise en œuvre d’une politique monétaire efficace.

La première sous-gouverneure

La première sous-gouverneure est le second dirigeant de la Banque du Canada. À ce titre, elle :

• supervise la planification stratégique et les opérations de la Banque;
• partage, en tant que membre du Conseil de direction de l’institution, la responsabilité de la conduite de la politique monétaire;
• siège au Conseil d’administration de la Banque.

Le Conseil d’administration

Les membres du Conseil d’administration sont nommés par le ministre des Finances pour un mandat de trois ans, avec l’approbation du gouverneur en conseil. Le Conseil est formé du gouverneur, de la première sous-gouverneure, de douze administrateurs externes ainsi que du sous-ministre des Finances (qui n’a pas droit de vote). Leurs responsabilités sont les suivantes :

• surveillance générale à l’égard de la gestion et de l’administration de la Banque;
• examen des politiques générales de la Banque touchant des questions autres que la politique monétaire, et approbation des objectifs internes, des plans et du budget annuel de l’institution;
• communication d’informations à la Banque sur la conjoncture économique de la région qu’ils représentent;
• nomination des titulaires des postes de gouverneur et de premier sous-gouverneur.

Les administrateurs externes ne voient pas à la formulation ni à la mise en œuvre de la politique monétaire.

Membres du Conseil d’administration

Organigramme de la Banque du Canada

Fondée en 1934, la Banque du Canada a ouvert ses portes en mars 1935. En 1938, elle est devenue une société d’État qui appartient au gouvernement fédéral. Bien qu’elle ait été modifiée à plusieurs reprises depuis son adoption, la Loi sur la Banque du Canada comporte toujours le même préambule, qui précise que la Banque a été créée « pour réglementer le crédit et la monnaie dans l’intérêt de la vie économique de la nation ».

Pour en apprendre davantage sur le passé de la Banque, les mesures qu’elle a adoptées au cours de son histoire et les personnes qui ont façonné l’institution, consultez la section Histoire de la Banque.