Il existe deux catégories de billets de banque endommagés :
- Billets contaminés - Ce sont des billets qui constituent un risque pour la santé ou la sécurité, car ils sont entrés en contact avec une substance dangereuse, comme du sang, de la moisissure, des eaux d'égout, de la drogue ou des substances inconnues.
- Billets mutilés - Ce sont des billets très fortement abîmés par l’eau ou le feu, incomplets ou qui ont subi d’autres formes de détérioration. Ils sont généralement trop endommagés ou friables pour servir de moyen de paiement, ou leur état est tel que l’on doit recourir à un examen spécial pour en déterminer la valeur.
La Banque du Canada offre un service relatif aux billets contaminés et mutilés, qui prévoit le remboursement, dans les cas appropriés, des billets de banque canadiens qui ont été contaminés ou mutilés autrement que par l’usure normale. Sous réserve des considérations relatives à la santé et à la sécurité énoncées ci-après, le personnel de la Banque examine soigneusement les billets soumis pour remboursement et en détermine la valeur conformément à la politique de la Banque en matière de remboursement. Dans la plupart des cas, l’état des billets permet d’effectuer facilement l’inspection visuelle, l’authentification et le remboursement.
NOTA : La Banque ne rembourse que les billets de banque canadiens. Elle n’accepte pas les pièces de monnaie ni la monnaie étrangère. La Banque peut communiquer à des tiers tout renseignement fourni en lien avec une demande, notamment à des organismes d’application de la loi, à l’Agence du revenu du Canada et au Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada.
Envoi de billets contaminés ou mutilés à la Banque du Canada
Veuillez remplir le formulaire de demande de remboursement de billets contaminés ou mutilés.
La Banque du Canada peut communiquer avec le demandeur pour obtenir des renseignements supplémentaires.
La Banque du Canada s’emploie à évaluer et à régler les demandes simples de remboursement de billets mutilés ou contaminés dans les 30 à 60 jours ouvrables suivant leur réception à son laboratoire d’analyse des billets mutilés, à Ottawa. Dans la plupart des cas, l’état des billets permet d’effectuer facilement l’inspection visuelle, l’authentification et le comptage, et le montant de la demande n’excède pas 1 000 dollars.
NOTA : Certains cas plus complexes peuvent prendre plus de temps à évaluer et à régler, en raison d’un certain nombre de facteurs : l’état même des billets (niveau de détérioration élevé ou billets fortement abîmés), la communication de renseignements incomplets par le demandeur, la quantité de billets présentés par cas et le volume de demandes reçues à la Banque à une période donnée.
Manipuler avec soin
Les billets contaminés et mutilés doivent être emballés avec soin afin d’assurer la santé et la sécurité des personnes qui les manipulent et d’éviter qu’ils ne se détériorent davantage lors du transport.
Emballage des billets contaminés
Selon la nature de la contamination, les billets peuvent être assujettis à des dispositions législatives en matière d’expédition et de manutention (p. ex., s’ils ont été contaminés par des eaux d’égout et classés comme « marchandises dangereuses » aux termes de la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses).
Vous vous demandez si les billets contaminés en votre possession requièrent des dispositions spéciales pour l’expédition et la manutention?
La Banque vous encourage à communiquer avec CANUTEC à Transports Canada pour obtenir de plus amples renseignements :
- Téléphone : 613.996.6666
- Courriel : canutec@tc.gc.ca
- Formulaire de demande en ligne : www.tc.gc.ca/fra/canutec/contact-438.htm
- Le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses peut être consulté à l’adresse : www.tc.gc.ca/fra/tmd/clair-tdesm-211.htm
Pour TOUTE demande de remboursement de billets contaminés, la Banque du Canada exige, au minimum, que les consignes suivantes soient respectées :
- Les billets doivent être emballés dans un sac transparent et étanche doté d’un sceau de sécurité.
- Toute la documentation pertinente (y compris la demande de remboursement) doit être emballée séparément dans un sac transparent et étanche doté d’un sceau de sécurité.
- Le sac contenant les billets contaminés et celui renfermant la documentation doivent être emballés dans un autre sac transparent et étanche doté d’un sceau de sécurité. Pour éviter toute autre contamination, ce sac doit porter la mention « Billets contaminés » à un endroit clairement visible.
Pour trouver une source d’approvisionnement adéquate en services d’emballage, il est possible de consulter la Liste de fournisseurs de contenants de Type 1A et Type 1B pour matières infectieuses à l’adresse : www.tc.gc.ca/fra/tmd/contenant-infectieuses-fournisseursab-140.html.
Si les billets ne sont pas assujettis à des dispositions législatives en matière d’expédition et de manutention, la Banque recommande quand même d’être prudent et de se conformer aux règles de sécurité au moment de les manipuler.
- Manipulez le moins possible les billets contaminés.
- Séparez les billets contaminés des autres billets de banque, et emballez les billets contaminés tel qu’il est indiqué ci-dessus.
Emballage des billets mutilés
- Les fragments de billets doivent être manipulés le moins possible, peu importe l’état des billets.
- Les billets qui s’effritent ou qui risquent de tomber en morceaux doivent être emballés soigneusement dans un matériau conçu pour les colis fragiles (dans un film à bulles d’air par exemple) et déposés dans un contenant sécuritaire.
- Si les billets ont été mutilés alors qu’ils se trouvaient dans un sac à main, un portefeuille, une boîte ou un autre contenant, laissez-les dans leur contenant afin de ne pas les endommager davantage.
- S’il le faut, retirez les fragments du contenant et, si possible, envoyez celui-ci avec le billet ainsi que tout autre objet sur lequel pourraient se trouver des fragments.
- Retirez toute pièce de monnaie ou tout autre objet métallique qui pouvait se trouver avec les billets lorsque ceux-ci ont été mutilés (si possible), en prenant soin de ne pas abîmer davantage les billets.
- Les billets placés à plat ne doivent pas être roulés ou pliés.
- Les billets roulés ne doivent pas être déroulés ou dépliés.
Pour les demandes de remboursement de billets mutilés, la Banque du Canada recommande de suivre les consignes suivantes :
- Les billets doivent être emballés dans un sac transparent et étanche doté d’un sceau de sécurité.
- Toute la documentation pertinente (y compris la demande de remboursement) doit être emballée séparément dans un sac transparent et étanche doté d’un sceau de sécurité.
- Le sac contenant les billets mutilés et celui renfermant la documentation doivent être emballés dans un autre sac transparent et étanche doté d’un sceau de sécurité.
Expédition des billets contaminés et mutilés
Veuillez envoyer les billets emballés avec le formulaire de demande de remboursement dûment rempli, par courrier recommandé ou par service de messagerie, à l’adresse suivante :
Changement d’adresse – En vigueur le 23 janvier 2017
Services liés aux billets mutilés
Banque du Canada
234, rue Wellington
Ottawa (Ontario) K1A 0G9
Nota : Il n’est pas possible de livrer des billets en personne aux Services liés aux billets mutilés.
Pour renseignements
Téléphone : 1.800.303.1282
info@banqueducanada.ca
Demande de remboursement et politique
En cas de doute
Vous devriez toujours appeler le service de police local lorsque vous croyez être en possession d’un faux billet.