Cadre régissant les opérations sur les marchés et l’octroi de liquidités

Apprenez-en davantage sur notre cadre régissant les opérations sur les marchés et l’octroi de liquidités, sur les objectifs qui le sous-tendent, sur la manière dont il permet de renforcer le taux cible du financement à un jour et concourt à l’efficience des marchés financiers; apprenez-en aussi davantage sur les outils dont nous disposons pour injecter de la liquidité au sein du système financier dans des circonstances extraordinaires.

Introduction

Dans l’exercice de ses responsabilités au regard de la politique monétaire et du système financier, la Banque effectue diverses opérations sur les marchés financiers, qui s’inscrivent dans le cadre opérationnel courant de conduite de la politique monétaire, et elle approvisionne au besoin le système financier canadien en liquidités. La Banque remplit également le rôle de prêteur de dernier ressort, qui constitue une fonction essentielle des banques centrales depuis au moins le dix-neuvième siècle. La Banque procède à des opérations courantes d’octroi de liquidités pour renforcer le taux cible du financement à un jour et faciliter les règlements au sein du système de paiement; elle dispose par ailleurs d’une panoplie d’outils pour intervenir dans des circonstances exceptionnelles ou urgentes où il est nécessaire d’injecter des liquidités, que ce soit de façon bilatérale, en accordant une aide d’urgence à certaines entités, ou encore dans l’ensemble du marché, au moyen de mécanismes exceptionnels d’octroi de liquidités.

La Banque a mis en place un cadre clair pour :

• orienter ses opérations sur les marchés financiers;
• appuyer l’apport courant de liquidités pour faciliter les règlements au sein du système de paiement;
• intervenir dans les circonstances exceptionnelles ou urgentes où il est nécessaire d’injecter des liquidités, que ce soit de façon bilatérale, en accordant une aide d’urgence, ou encore dans l’ensemble du marché, au moyen de mécanismes exceptionnels d’octroi de liquidités.

Objectifs

Chaque outil du cadre de la Banque qui régit les opérations sur les marchés et l’octroi de liquidités est conçu pour atteindre un ou plusieurs des objectifs suivants :

• renforcer le taux cible du financement à un jour
• appuyer le fonctionnement efficient des marchés financiers canadiens
• fournir des liquidités de dernier ressort dans des circonstances extraordinaires

L’ampleur et la structure du bilan de la Banque ainsi que sa gestion facilitent, puis influencent, l’utilisation de ces outils.

Téléchargez le cadre complet qui régit les opérations de la Banque sur les marchés financiers et l’octroi de liquidités

Renforcement du taux cible du financement à un jour

La mise en œuvre de la politique monétaire

La Banque mène sa politique monétaire en établissant le taux d’intérêt cible des fonds à un jour (souvent appelé taux directeur). Ce taux influence directement les taux d’intérêt auxquels les banques et d’autres participants au système financier empruntent et prêtent des fonds pour une durée d’un jour. Le niveau du taux du financement à un jour (ou taux des fonds à un jour) et les attentes relativement à son évolution future influencent également d’autres taux d’intérêt à plus long terme ainsi qu’un large éventail de prix des actifs.

La mise en œuvre de la politique monétaire par la Banque est étroitement liée au principal système de paiement du Canada : le Système de transfert de paiements de grande valeur (STPGV). Presque tous les paiements (au plan de la valeur) sont effectués par l’entremise du STPGV, et ce système est par conséquent au centre du cadre qu’applique la Banque pour la mise en œuvre de la politique monétaire. Le cadre mis en place par la Banque pour soutenir les opérations au taux cible inclut la fourchette opérationnelle, c’est-à-dire la fourchette établie autour de la cible, qui est à son tour soutenue par des mécanismes permanents de dépôt et de prêt1. Le point médian de la fourchette opérationnelle est le taux cible du financement à un jour de la Banque, et l’existence des mécanismes permanents de dépôt et de prêt incite fortement les participants majeurs du marché des fonds à un jour à effectuer leurs opérations à un taux proche du taux cible.

La Banque peut ajuster le niveau des soldes de règlement disponibles au sein du système de manière à atténuer certaines frictions dans le système de paiement et à favoriser davantage la conclusion de transactions au taux cible du financement à un jour. Des frictions de paiement imprévues dans le marché peuvent cependant amener le taux du financement à un jour à s’éloigner du taux visé par la Banque pendant la journée. Dans les cas où la Banque juge que l’écart est le résultat d’une pression généralisée sur la liquidité, elle peut contrebalancer cette pression en ajoutant ou en retirant des liquidités au moyen d’opérations de prise en pension à un jour et de cession en pension à un jour.

Fourchette opérationnelle soutenue par des mécanismes permanents de dépôt et de prêt

La fourchette opérationnelle établie par la Banque est un intervalle de 50 points de base fixé autour du taux cible du financement à un jour (Figure 1). Parce que les participants au STPGV doivent avoir un solde nul à la fin de chaque journée dans le compte de règlement qu’ils tiennent auprès de la Banque du Canada, tout solde positif dans les comptes de règlement des participants doit être laissé en dépôt à la Banque et est rémunéré au « taux créditeur » (le taux cible minoré de 25 points de base), soit la limite inférieure de la fourchette opérationnelle.

Inversement, les participants au STPGV ayant un solde débiteur doivent contracter une avance garantie à un jour auprès de la Banque par l’entremise du mécanisme permanent d’octroi de liquidités au « taux officiel d’escompte » (le taux cible majoré de 25 points de base), soit la limite supérieure de la fourchette opérationnelle. De cette façon, les participants au STPGV sont poussés à régler leurs soldes positifs et négatifs les uns avec les autres pendant la journée à un taux avoisinant la cible établie par la Banque pour le taux du financement à un jour, à savoir le point médian de la fourchette opérationnelle.

Ces modalités favorisent l’exécution de transactions sur le marché des fonds à un jour à des taux situés à l’intérieur de la fourchette opérationnelle, car les participants savent qu’ils obtiendront au moins l’équivalent du taux créditeur sur les soldes positifs et n’auront pas à payer plus que le taux d’escompte pour couvrir les découverts sur leur compte de règlement. Comme les coûts d’opportunité d’un emprunt et d’un dépôt auprès de la Banque à la fin de chaque journée sont généralement les mêmes lorsque le point médian de la fourchette opérationnelle est utilisé comme valeur de référence (c. à d. +/ 25 points de base), les participants sont incités à négocier entre eux au taux cible du financement à un jour fixé par la Banque.

Figure 1 : Fourchette opérationnelle de la Banque du Canada

Mécanisme permanent d’octroi de liquidités

Dans le cadre du mécanisme permanent d’octroi de liquidités, la Banque du Canada accorde régulièrement des prêts (des avances) à un jour aux participants au Système de transfert de paiements de grande valeur (STPGV) qui connaissent des pénuries temporaires de liquidités en raison de frictions imprévues au niveau des paiements2. La Banque consent des avances aux participants au STPGV dans le cadre du mécanisme permanent d’octroi de liquidités en échange de garanties données à partir d’un large éventail de sûretés de grande qualité. En facilitant le règlement des opérations à un jour dans le système de paiement du STPGV, le mécanisme permanent d’octroi de liquidités renforce la politique monétaire tout en favorisant le bon fonctionnement du système financier.

Le mécanisme permanent d’octroi de liquidités aide la Banque à renforcer la politique monétaire car les participants au STPGV qui ont accès au mécanisme payent le taux officiel d’escompte (le taux cible majoré de 25 points de base). Le coût plus élevé de l’utilisation du mécanisme permanent d’octroi de liquidités incite les participants au STPGV à couvrir les soldes débiteurs nets en effectuant des opérations interbancaires à des taux situés dans la fourchette opérationnelle avant de procéder au règlement. Si les participants au STPGV sont les seuls à avoir accès au mécanisme permanent d’octroi de liquidités (et à un mécanisme de dépôt), cette incitation soutient plus largement les objectifs de la politique monétaire de la Banque en influençant le comportement d’un plus grand groupe d’intervenants du marché du fait de leurs relations avec les participants au STPGV.

Le mécanisme permanent d’octroi de liquidités permet également de favoriser le bon fonctionnement du système financier en fournissant des liquidités à un jour aux institutions qui sont dans l’incapacité d’emprunter des fonds à leurs homologues du STPGV. Dans la majorité des cas, les participants au STPGV peuvent s’emprunter des fonds pour régler tout solde négatif net à la fin de la journée au sein du système de paiement. Il arrive toutefois qu’un participant ne puisse trouver de prêteur au sein du STPGV en raison soit de la rapidité des délais, soit d’exigences techniques (comme l’atteinte de la limite de crédit de la contrepartie). Le mécanisme permanent d’octroi de liquidités permet aux participants au STPGV d’être en mesure de couvrir des pénuries temporaires de fonds découlant du règlement quotidien des paiements dans le STPGV.

Le mécanisme permanent d’octroi de liquidités ne s’adresse pas aux institutions qui connaissent des pénuries de liquidités persistantes. Dans de telles circonstances extraordinaires, les institutions devraient envisager de demander une aide d’urgence à la Banque.

Voir les Règles régissant les avances faites aux institutions financières

Voir la politique actuelle sur les actifs acceptés en garantie dans le cadre du mécanisme permanent d’octroi de liquidités

Parcourir et filtrer les politiques antérieures sur les actifs acceptés en garantie dans le cadre du mécanisme permanent d’octroi de liquidités

Mécanisme permanent de prise en pension à un jour

En 2009, la Banque a introduit un nouveau mécanisme permanent, le mécanisme permanent de prise en pension à un jour, afin de fournir une autre source de financement aux négociants principaux de titres du gouvernement du Canada qui pourraient ne pas avoir accès au mécanisme permanent d’octroi de liquidités. Ce nouveau mécanisme offre un dispositif de soutien à ces négociants principaux par l’octroi, au taux officiel d’escompte, de prêts à un jour sur nantissement, ce qui renforce la limite supérieure de la fourchette opérationnelle.

Voir les modalités d’application du mécanisme permanent de prise en pension à un jour

Ajustement du niveau des soldes de règlement

À la fin de chaque journée, la Banque fixe, pour les soldes de règlement du STPGV, une cible pour le jour suivant. Cette cible aide à établir les conditions de fonctionnement du marché des fonds à un jour. La modification du niveau cible des soldes de règlement peut également envoyer un signal fort quant à la détermination de la Banque à soutenir le taux cible du financement à un jour.

Le STPGV est un système fermé, ce qui signifie que la position de trésorerie nette de l’ensemble des participants devrait normalement être de zéro. Par conséquent, tout participant au STPGV dont le solde de règlement est débiteur sait qu’il y a au moins un autre participant dont le compte affiche un excédent d’un montant égal à son déficit et avec qui des transactions pourraient se conclure aux taux du marché. Depuis la mise en service du STPGV en 1999, toutefois, la Banque a eu tendance à fixer le niveau cible des soldes de règlement au dessus de zéro, ce qui donne aux autres participants du système un solde légèrement créditeur. Ce surcroît de liquidités aide à diminuer les coûts de transaction et les autres coûts liés au processus de règlement de fin de journée et, en conséquence, à réduire la nécessité pour les participants d’obtenir fréquemment de petites avances auprès de la Banque.

Changer le niveau des soldes de règlement permet à la Banque de renforcer efficacement le taux cible du financement à un jour. Au cours des années qui ont suivi la mise en service du STPGV, les soldes de règlement ont été utilisés activement pour influer sur le taux du financement à un jour. Par la suite, la Banque a souvent modifié le niveau cible des soldes de règlement en prévision des pressions à la hausse saisonnières ou temporaires observées sur le taux du financement à un jour, à l’image de celles qui surviennent vers la fin d’un trimestre ou à la fin de l’exercice financier des banques commerciales. Au printemps de 2009, au milieu de la crise financière mondiale, la Banque a temporairement modifié son cadre opérationnel en établissant pour le taux du financement à un jour une cible de 0,25 %. Pour porter le taux à cette valeur, la Banque a fixé le niveau cible des soldes de règlement à 3 milliards de dollars, son plus haut niveau depuis la création du STPGV. La Banque se réserve le droit d’établir les soldes de règlement à un niveau plus élevé ou plus bas, en fonction des conditions du marché des fonds à un jour.

Le relèvement du niveau des soldes de règlement incite fortement les participants au STPGV à prêter leurs fonds et crée une pression à la baisse sur le taux du financement à un jour, parce que des soldes de règlement plus élevés se traduiront inévitablement à la fin de la journée par des soldes créditeurs pour certains participants. Ces fonds excédentaires doivent être déposés auprès de la Banque pour une durée d’un jour et seront rémunérés à un taux au-dessous du taux du marché (le taux cible du financement à un jour minoré de 25 points de base.

Pour parvenir au niveau cible des soldes de règlement, la Banque, à titre d’agent financier du gouvernement du Canada, transfère sur son bilan les paiements et les encaisses nets du secteur public dans le système, qu’il s’agisse de mouvements de fonds liés à ses propres transactions ou à celles de ses autres clients, portés au compte de dépôt du gouvernement du Canada ou tirés sur celui ci. La Banque gère ces transferts dans le cadre de la séance d’adjudication des soldes de trésorerie du receveur général qui a lieu l’après-midi. La Banque publie, chaque jour, sur son site Web le niveau cible des soldes de règlement avant son entrée en vigueur, et le niveau réel, après la séance d’adjudication de l’après midi. Dans la majorité des cas, le niveau cible des soldes de règlement est atteint; il arrive néanmoins que le niveau réel soit différent du niveau cible dans certaines situations, par exemple dans le cas d’erreurs de prévision que la Banque n’est pas en mesure de corriger en effectuant l’ajustement nécessaire durant la séance d’adjudication de l’après-midi.

Opérations de prise en pension à un jour et de cession en pension à un jour

La Banque effectue des opérations de prise en pension à un jour et de cession en pension à un jour pour soutenir la mise en œuvre effective de la politique monétaire en injectant ou en retirant des liquidités intrajournalières, renforçant ainsi le taux cible à un jour de la Banque.

Lorsque les conditions du marché général canadien des pensions à un jour le justifient, la Banque peut intervenir et injecter des liquidités intrajournalières en procédant à des opérations d’acquisition temporaire de titres (prises en pension), appelées opérations de prise en pension à un jour, ou retirer des liquidités intrajournalières par des opérations de cession temporaire de titres (mises en pension), appelées opérations de cession en pension à un jour. Ces opérations sont menées dans le cadre d’adjudications concurrentielles et visent à allouer des fonds aux contreparties qui en ont le plus besoin.

Si les transactions dans le marché général des pensions à un jour s’effectuent généralement à des taux supérieurs au taux cible de la Banque, celle ci peut injecter des liquidités au moyen d’opérations de prise en pension à un jour, en achetant des titres du gouvernement du Canada auprès des négociateurs principaux tout en s’engageant à les revendre aux mêmes contreparties le jour ouvrable suivant, la différence de prix correspondant à l’intérêt couru pendant un jour ouvrable.

Inversement, si les transactions dans le marché général des pensions à un jour s’effectuent à des taux inférieurs au taux cible de la Banque, celle ci peut retirer des liquidités au moyen d’opérations de cession en pension à un jour, en vendant une partie des titres du gouvernement du Canada qu’elle détient (en règle générale des obligations du Trésor) à des négociateurs principaux tout en s’engageant à les racheter le jour ouvrable suivant à un prix qui inclut l’intérêt couru pendant un jour ouvrable. Ces transactions se concluent à des taux égaux ou inférieurs au taux cible du financement à un jour de la Banque, selon les conditions du marché et le comportement des enchérisseurs.

La Banque réalise le plus souvent ces opérations à 11 h 45 (HE), mais elle est disposée, au besoin, à conclure plusieurs séries d’opérations de pension, et à le faire à d’autres moments qu’à l’heure habituelle. Si ces opérations de prise en pension à un jour portent généralement sur des titres du gouvernement du Canada, la Banque se réserve néanmoins le droit d’élargir la liste des titres admissibles en cas de tension généralisée du marché.

Normalement, la Banque neutralise l’incidence de ses opérations de prise en pension et de cession en pension à un jour sur les liquidités du système financier en modifiant le montant offert à la séance d’adjudication de l’après midi des encaisses du receveur général, de façon à atteindre le niveau cible des soldes de règlement à la fin de la journée. Selon la taille de l’opération, la Banque n’est toutefois pas toujours en mesure de neutraliser totalement les flux de trésorerie. Elle dispose également d’un outil supplémentaire pour faire contrepoids à la pression exercée sur le taux du financement à un jour : elle peut choisir de ne pas neutraliser complètement l’effet de ces opérations, si elle le juge opportun. Si une partie ou la totalité de ces opérations ne sont pas entièrement neutralisées, le système peut se retrouver dans une position excédentaire ou déficitaire plus importante à la fin de la journée et nécessiter qu’au moins un participant au STPGV laisse des fonds en dépôt auprès de la Banque au taux créditeur ou obtienne d’elle une avance à un jour au taux officiel d’escompte.

Voir les dernières modalités d’application des opérations de prise en pension à un jour et de cession en pension à un jour

Soutenir le bon fonctionnement des marchés financiers canadiens

Bilan de la Banque

La composition du portefeuille d’actifs financiers de la Banque est liée au rôle que joue l’institution dans l’émission de billets de banque. L’émission de billets de banque crée un passif pour l’institution, le plus important à son bilan. Les dépôts du gouvernement du Canada, y compris ceux qui concourent au plan de liquidité prudentielle de l’État, représentent habituellement le second poste du passif de la Banque. Afin d’équilibrer son bilan, la Banque doit détenir des actifs financiers. Ces actifs sont surtout libellés en dollars canadiens, tout comme les éléments du passif de la Banque, et se composent en grande partie de placements dans des titres du gouvernement du Canada et de prises en pension à plus d’un jour.

La Banque effectue aussi des opérations sur les marchés financiers avec des contreparties admissibles, afin de soutenir sa politique monétaire et le bon fonctionnement des marchés financiers canadiens. Il s’agit habituellement d’opérations de pension dans le cadre desquelles la Banque injecte ou retire des liquidités et acquiert ou vend des actifs financiers.

La détention d’actifs financiers permet à la Banque d’assurer son indépendance opérationnelle et l’aide à exercer ses responsabilités. Pour cela, deux conditions doivent être respectées, à savoir :

• les actifs financiers doivent permettre à la Banque d’assumer ses responsabilités sans avoir à dépendre des crédits publics;
• la Banque doit éviter les placements qui pourraient entraver l’allocation de fonds ou de crédits par le gouvernement fédéral au secteur privé ou à d’autres administrations.

Politique régissant l’acquisition et la gestion des actifs financiers

L’Énoncé de la politique régissant l’acquisition et la gestion des actifs financiers pour les besoins du bilan de la Banque du Canada (ci-après l’« énoncé de politique ») établit la politique qui encadre l’acquisition et la gestion par la Banque d’actifs financiers canadiens pour les besoins de son bilan. Comme expliqué dans l’énoncé de politique, les décisions concernant l’acquisition et la cession d’actifs financiers, ainsi que la gestion du bilan de la Banque, se fondent sur les lignes directrices suivantes :

Bien que la Loi sur la Banque du Canada autorise l’acquisition d’un large éventail d’actifs admissibles, les objectifs et lignes directrices présentés ci-dessus limitent dans les faits les catégories d’actifs financiers que la Banque est habilitée à se procurer dans le cadre normal de ses activités pour les besoins de la gestion de son portefeuille d’actifs financiers4. La Banque acquiert principalement des obligations à rendement nominal et des bons du Trésor du gouvernement du Canada directement pour son bilan en présentant des soumissions non concurrentielles aux adjudications de titres d’État et peut également acquérir ces titres sur le marché secondaire. La Banque conserve ses placements en obligations à rendement nominal du gouvernement du Canada jusqu’à l’échéance, mais elle peut vendre des bons du Trésor sur le marché secondaire afin de s’acquitter de ses responsabilités relatives à la politique monétaire et à la stabilité financière.

La Banque administre aussi un programme de prises en pension à plus d’un jour dont les titres constituent une partie des actifs inscrits à son bilan. Ces prises en pension sont des opérations à court terme conclues avec les négociants principaux à l’égard de titres de grande qualité.

Portefeuille de titres du gouvernement du Canada

Le portefeuille d’obligations à rendement nominal et de bons du Trésor du gouvernement du Canada acquis directement par la Banque est structuré de façon à correspondre, globalement, à la composition de l’ensemble des titres négociables à rendement nominal émis par le gouvernement fédéral sur le marché intérieur. La Banque n’achète ni ne détient d’obligations à rendement réel du gouvernement du Canada, en raison du faible volume des émissions de ces titres, et afin d’éviter toute apparence de conflit avec la politique monétaire.

En général, un pourcentage fixe d’obligations du gouvernement du Canada est acquis dans le cadre de soumissions non concurrentielles à chacune des adjudications, afin d’atteindre les cibles visées en matière de répartition de l’actif. Le montant minimum de titres que la Banque compte acheter est divulgué dans l’appel de soumissions relatif à l’adjudication, tandis que le montant des obligations effectivement acquises est rendu public au moment de la diffusion des résultats de l’adjudication. Le public serait aussi mis au courant de tout changement apporté à ce pourcentage fixe d’achats.

La Banque procède également, dans le cadre de soumissions non concurrentielles, à des achats de bons du Trésor et de bons de gestion de trésorerie du gouvernement du Canada mais pour des montants qui varient en fonction des besoins de l’institution au moment de chaque adjudication. Les montants des achats dépendent des projections que fait le personnel de la Banque concernant la demande future de billets de banque et d’autres passifs, et de la valeur des bons du Trésor et obligations qui arriveront à échéance dans les semaines suivantes. Le montant réel des achats est rendu public dans la diffusion des résultats de chaque adjudication de bons du Trésor, ce qui est conforme au principe de transparence de la Banque. La pratique habituelle consiste à répartir entre les diverses échéances offertes le montant total des bons du Trésor achetés par la Banque dans des proportions qui correspondent approximativement à celles des émissions du gouvernement dans les trois catégories d’échéances.

Opérations de prise en pension à plus d’un jour

Ces opérations, dans le cadre desquelles des actifs de grande qualité sont acquis temporairement sur le marché des prises en pension, sont exécutées pour gérer le bilan de la Banque, favoriser le fonctionnement ordonné des marchés financiers canadiens et fournir à la Banque de l’information sur la situation des marchés de financement à court terme.

Comme expliqué plus haut, la Banque conduit la politique monétaire avec le souci d’influer sur le taux du financement à un jour. Cependant, la Banque mène aussi des opérations sur le marché monétaire assorties d’échéances plus longues, à condition que ces opérations n’atténuent pas l’influence exercée par l’institution sur le taux du financement à un jour.

Les opérations de prise en pension à plus d’un jour effectuées par la Banque sont généralement assorties d’échéances d’un mois et de trois mois. Dans le cadre de ces opérations, elle achète à des négociants principaux des titres négociables libellés en dollars canadiens émis ou explicitement garantis par le gouvernement du Canada ou par un gouvernement provincial. À l’échéance, la Banque revend les mêmes titres à la contrepartie initiale à un prix fixé à l’avance, l’écart entre le prix d’achat de départ et le prix de vente final correspondant aux intérêts courus jusqu’au terme de la transaction. La Banque peut aussi effectuer des prises en pension à plus d’un jour pour diverses échéances – par exemple pour contrebalancer les variations saisonnières de la demande de billets de banque – et peut modifier la gamme de titres admissibles si elle le juge approprié.

Les opérations de pension à plus d’un jour permettent à la Banque d’acquérir temporairement des actifs pour son bilan. La Banque obtient ainsi la marge de manœuvre nécessaire dans la gestion de ses actifs et a moins besoin d’acquérir des titres du gouvernement du Canada sur les marchés pour son bilan, ce qui peut concourir à la liquidité du marché des titres du gouvernement du Canada. Ces prises en pension à plus d’un jour aident aussi la Banque à surveiller les conditions de liquidité des marchés du financement à plus d’un jour et pourraient stimuler l’expansion et la liquidité du marché des pensions à plus long terme au Canada.

Voir les dernières modalités d’application des opérations de prise en pension à plus d’un jour

Voir les informations détaillées sur l’encours et le calendrier des opérations de prise en pension à plus d’un jour

Programme de prêt de titres

La Banque a établi le Programme de prêt de titres en 2002 pour aider à soutenir la liquidité du marché des titres du gouvernement du Canada en fournissant une source secondaire et temporaire de titres. Dans le cadre de ce programme, la Banque peut prêter aux négociants principaux une partie de son portefeuille de titres du gouvernement du Canada lorsqu’elle juge qu’une obligation ou un bon du Trésor n’est pas disponible ou se négocie en deçà d’un certain seuil sur le marché des pensions. Les titres sont prêtés par processus d’appel d’offres pour une durée d’un jour ouvrable.

Ce programme concourt à la liquidité du marché des titres du gouvernement du Canada et est conçu pour favoriser l’efficience de la compensation et de la découverte des prix. Un marché des titres du gouvernement du Canada liquide et efficient est important pour le bon fonctionnement des marchés financiers canadiens. Il aide le gouvernement et les autres emprunteurs dans leurs activités de financement et appuie les objectifs de la Banque pour la transmission de la politique monétaire.

Le programme de prêt de titres est structuré de façon à ce que, au moment où le seuil d’intervention du programme est déclenché, la Banque puisse offrir jusqu’à la moitié de son portefeuille d’obligations et de bons du gouvernement du Canada, un jour donné. Les titres sont offerts par processus d’appel d’offres, une fois par jour (habituellement à 11 h 15, HE) et pour une durée d’un jour ouvrable.

Voir les modalités d’application du programme de prêt de titres

L’octroi de liquidités dans des circonstances extraordinaires

Aperçu des modalités d’octroi exceptionnel de liquidités

Dans certaines circonstances exceptionnelles, la Banque a le pouvoir de fournir des liquidités pour contribuer à la stabilité du système financier.

Lorsque de fortes tensions s’exercent sur la liquidité à l’échelle du système financier, la Banque dispose de différents moyens pour injecter des liquidités dans l’ensemble du marché. Elle peut par exemple :

• hausser le niveau des soldes de règlement;
• effectuer des opérations exceptionnelles de rachat, assorties d’une échéance maximale de 380 jours, en recourant à un éventail élargi de titres et d’instruments sous réserve de certaines conditions;
• accorder des prêts à un éventail plus large d’institutions financières (c’est-à-dire non plus seulement à celles qui participent au STPGV) et à une échéance de plus d’un jour;
• procéder à des achats fermes parmi un éventail élargi de titres et d’instruments, sous réserve de certaines conditions et de la modification de la Politique de la Banque du Canada régissant l’achat et la vente des titres visés au paragraphe 18.1(1) de la Loi sur la Banque du Canada;
• et accorder de façon générale des prêts destinés à l’ensemble des intervenants du marché, même s’il peut aussi s’agir de prêts bilatéraux.

Pour combler des pénuries de financement éprouvées par certaines entités financières, la Banque peut également consentir des avances garanties aux fins de l’aide d’urgence, sous réserve des Règles régissant les avances aux institutions financières.

Octroi de liquidités destinées à l’ensemble du marché

Pour concourir au fonctionnement efficient des marchés financiers canadiens lorsque survient une pénurie de liquidité prononcée et généralisée, la Banque a la possibilité d’élargir ses opérations (p. ex., opérations de prise en pension à un jour et de cession en pension à un jour, opérations de prise en pension à plus d’un jour) en fonction de différents paramètres, ou peut mettre en place des mécanismes supplémentaires exceptionnels d’apport de liquidités à l’échelle du marché. Si la pénurie de liquidités est systémique et non imputable à un choc de liquidité idiosyncrasique confiné à une seule institution, il ne sera pas forcément nécessaire de recourir à une aide d’urgence.

Pour déterminer le type d’apport exceptionnel de liquidités et la quantité de liquidités à fournir à l’échelle du marché, la Banque se fondera sur cinq principes directeurs qui devraient guider les interventions de la banque centrale :

1. Intervention ciblée : L’intervention doit viser uniquement les défaillances du marché (distorsions de liquidité) qui sont d’envergure systémique et qu’une banque centrale est à même de corriger.
2. Intervention graduée : L’ampleur de l’intervention doit être dosée en fonction de la gravité du problème.
3. Intervention bien pensée : Il faut utiliser les outils adaptés à la situation. Les problèmes de liquidité de marché doivent être réglés dans la plupart des cas au moyen d’opérations sur le marché faisant appel à un mécanisme d’adjudication, tandis que les pénuries de liquidités dont souffrent des institutions particulières doivent être palliées par l’octroi de prêts.
4. Interventions efficientes et n’engendrant pas de distorsions : La banque centrale doit effectuer ses opérations aux prix fixés par le marché, de façon à réduire le plus possible les distorsions.
5. Atténuation de l’aléa moral : Il faut porter une attention particulière aux risques associés à la création d’incitations contre productives, susceptibles de nuire à la longue au bon fonctionnement du système financier, et il faut trouver des moyens d’atténuer ces risques. Par exemple, on peut opter pour une intervention limitée et sélective, de pair avec l’application de prix dissuasifs si cela s’impose.

En ce qui concerne l’élargissement des opérations existantes, lesquelles font appel à un mécanisme d’adjudication et sont assorties d’un taux de soumission minimal, la Banque peut accroître la quantité totale, ou le montant, des liquidités octroyées (de concert peut être avec une hausse du niveau des soldes de règlement), prolonger l’échéance ou augmenter la fréquence des opérations. D’autres améliorations peuvent être apportées aux opérations, par exemple élargir la liste de garanties et de contreparties admissibles, sous réserve des critères que la Banque juge appropriés.

Lors de la crise financière mondiale de 2007 2009, la Banque a accru son injection de liquidités et mis en place une série de dispositifs temporaires, afin de fournir des liquidités dans l’ensemble du marché. En conformité avec les cinq principes directeurs exposés précédemment, ces mécanismes ont varié en fonction de différents paramètres : contreparties admissibles, titres admissibles et échéances5. En date d’avril 2010, tous ces mécanismes temporaires avaient été interrompues; toutefois, la Banque peut y recourir de nouveau, ou mettre en service de nouveaux dispositifs en cas de crise généralisée de liquidité.

Pour se doter d’une plus grande marge de manœuvre face à une grave crise de liquidité, la Banque pourrait aussi réactiver son mécanisme conditionnel de prise en pension à plus d’un jour; il s’agit d’un mécanisme bilatéral permanent qui ne fait pas appel à des adjudications.

Mécanisme conditionnel de prise en pension à plus d’un jour

Le mécanisme conditionnel de prise en pension à plus d’un jour est le mécanisme permanent dont dispose la Banque pour intervenir en cas de crise généralisée de liquidité. Une fois activé, il permettrait de procurer aux contreparties admissibles des liquidités de façon bilatérale, dans le cadre d’un dispositif permanent. La Banque aurait ainsi la latitude voulue pour octroyer des liquidités à des entités autres que les négociants principaux et les membres de leur groupe, si elle le juge nécessaire, en vue de soutenir la stabilité du système financier canadien. Ces autres contreparties seraient alors tenues de démontrer qu’elles sont très actives sur les marchés monétaires ou obligataires canadiens; elles devraient être assujetties à la réglementation fédérale ou provinciale et respecter toute autre condition imposée par la Banque.

Le mécanisme serait activé et désactivé à la discrétion de la Banque, selon ce que les conditions justifient. Il ne servirait pas à absorber des chocs de liquidité idiosyncrasiques confinés à des institutions. Les modalités d’application de ce mécanisme seraient publiées au moment de l’activation.

Avances

Octroi d’une aide d’urgence

La Banque du Canada peut, à sa discrétion, accorder une aide d’urgence sous forme de prêt ou d’avance à des institutions financières et à des infrastructures de marchés financiers (IMF) admissibles. Offerte dans des circonstances extraordinaires, l’aide d’urgence est conçue pour fournir des liquidités de dernier ressort à des institutions financières ou à des IMF particulières aux prises avec de graves problèmes de liquidité.

En apprendre davantage sur la politique d’octroi d’une aide d’urgence