Règlement sur les appellations commerciales de tabac fabriqué et de cigarettes (DORS/2011-7)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur les appellations commerciales de tabac fabriqué et de cigarettes |
- XMLTexte complet : Règlement sur les appellations commerciales de tabac fabriqué et de cigarettes [19 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur les appellations commerciales de tabac fabriqué et de cigarettes [226 KB]
Règlement à jour 2017-04-12; dernière modification 2012-09-20 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI DE 2001 SUR L’ACCISE
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
- Date de modification :
