Accueil - Ministère de la Justice

Le 4 mai 2017

• Le gouvernement du Canada annonce des nominations à la magistrature au Québec

Le 28 avril 2017

• Les ministres responsables de la justice réalisent des progrès à l'égard d'importants enjeux liés aux délais dans le système de justice pénale

Le 26 avril 2017

• Le gouvernement du Canada annonce des mesures pour combattre la violence fondée sur le sexe

Le 25 avril 2017

• Appui aux services d’aide aux victimes à Terre-Neuve-et-Labrador

Le 24 avril 2017

• Améliorer les services aux victimes d’agression sexuelle au nord-ouest du Nouveau-Brunswick

Le 18 avril 2017

• Soutien à la sensibilisation du public concernant les crimes de violence sexuelle en Nouvelle-Écosse

Le 17 avril 2017

• Déclaration de la ministre Wilson-Raybould sur le 35^e anniversaire de la Charte des droits et libertés

Le 13 avril 2017

• La ministre de la Justice annonce des nominations aux comités consultatifs à la magistrature

Le 12 avril 2017

• Le gouvernement du Canada annonce des nominations à la magistrature en Ontario

  Le gouvernement du Canada annonce des nominations à la magistrature de la Colombie-Britannique

Le 7 avril 2017

• Le gouvernement du Canada annonce des nominations à la magistrature en Ontario

  Fiche d'information : Questionnaire soumis par le juge David M. Paciocco

  Fiche d'information : Questionnaire soumis par la juge Deborah Swartz

Le 31 mars 2017

• La ministre de la Justice nomme l'avocate Clo Ostrove au Comité d'enquête du Conseil canadien de la magistrature pour examiner la conduite de l'honorable F.J.C. Newbould

• Appui aux victimes et survivants d’actes de violence sexuelle en Nouvelle-Écosse

Le 27 mars 2017

• La ministre Wilson-Raybould en visite en Afrique du Sud

Le 24 mars 2017

• Le gouvernement du Canada annonce des nominations à la magistrature en Alberta

  Fiche d'information : Questionnaire soumis par la juge Marilyn Slawinsky

  Fiche d'information : Questionnaire soumis par la juge Ritu Khullar

  Fiche d'information : Questionnaire soumis par la juge Michele H. Hollins

  Fiche d'information : Questionnaire soumis par le juge William T. deWit

• Le gouvernement du Canada annonce une nomination à la magistrature au Québec

  Fiche d'information : The Honourable Justice Benoît Moore’s Questionnaire

Le 20 mars 2017

• Confédération, rapatriement et réconciliation - Discours, 10 mars

Le 9 mars 2017

• Le gouvernement du Canada annonce une nomination à la magistrature de l’Île-du-Prince-Édouard

  Fiche d'information : Questionnaire soumis par la juge Tracey L. Clements

Le 8 mars 2017

• Le gouvernement du Canada prend une mesure importante en vue de moderniser le Code criminel

  Fiche d'information : Retrait de dispositions inconstitutionnelles du Code criminel

• Déclaration de la ministre de la Justice et procureur général du Canada au sujet de la Journée internationale des femmes

• Améliorer le signalement, l'inculpation et les poursuites en matière d'agression sexuelle contre des adultes

Le 23 février 2017

• Investir dans l'avenir du Canada : les 150 prochaines années - Discours, 15 février

Le 16 février 2017

• Le secrétaire parlementaire Bill Blair lance une tournée pour visiter les Canadiens et les Canadiennes afin de discuter de la légalisation et de la réglementation du cannabis

Le 9 février 2017

• Le gouvernement du Canada dépose une mesure législative afin de renforcer les lois sur la traite de personnes

  Fiche d'information : Modifications proposées à la Loi modifiant le Code criminel (exploitation et traite de personnes)

  Fiche d'information : Lutter contre la traite de personnes et aider les victimes

Le 26 janvier 2017

• Soins intégrés pour les victimes et les survivants d’agression sexuelle

Le 19 janvier 2017

• La ministre de la Justice annonce des nominations aux comités consultatifs à la magistrature

  Fiche d'information : Nominations aux comités consultatifs à la magistrature

Le 18 janvier 2017

• Aider les personnes handicapées à comprendre le processus du système de justice

Le 23 decémbre 2016

• Le gouvernement du Canada annonce des nominations au Tribunal de la concurrence et au Tribunal des revendications particulières

Le 22 decémbre 2016

• Déclaration de la ministre Wilson-Raybould sur les réalisations de l'année 2016

  Fiche d'information : Faits saillants en matière de justice en 2016

Le 16 decémbre 2016

• Le gouvernement du Canada publie un rapport à la suite de la nomination du juge Malcolm Rowe à la Cour suprême du Canada

Le 13 decémbre 2016

• Déclaration du gouvernement du Canada à propos de la réception du rapport du Groupe de travail sur la légalisation et la réglementation du cannabis

Le 12 decémbre 2016

• Déclaration de la ministre Wilson-Raybould à l'occasion de la Journée des droits de l'homme

Le 9 decémbre 2016

• Le gouvernement du Canada annonce des nominations à la magistrature de l'Ontario

Le 6 decémbre 2016

• Déclaration de la ministre Wilson-Raybould à l'occasion de la Journée nationale de commémoration et d'action contre la violence faite aux femmes au Canada

Le 5 decémbre 2016

• Améioration des services destinés aux victimes d'actes criminels dans les Territoires du Nord-Ouest

  Fiche d'information : Amélioration des services destinés aux victimes d'actes criminels dans les Territoires du Nord-Ouest

Le 1 decémbre 2016

• Déclaration de la ministre Wilson-Raybould à l'occasion de la Journée mondiale du sida

Le 29 novembre 2016

• Déclaration de la présidente et du vice-président du Groupe de travail sur la légalisation et la réglementation du cannabis

Le 23 novembre 2016

• La ministre Wilson-Raybould nomme des juges adjoints pour les territoires

  Fiche d'information : Nomination de nouveaux juges adjoints pour les territoires

Le 18 novembre 2016

• Déclaration de la ministre Wilson-Raybould sur l'adoption du projet de loi C-16 à la Chambre des communes

Le 15 novembre 2016

• Le gouvernement prend des mesures pour renforcer les droits à l'égalité

  Fiche d'information : Article 159 du Code criminel

Le 7 novembre 2016

• Visite de la ministre Wilson-Raybould en Australie pour discuter de justice et réconciliation

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