Accueil - Ministère de la Justice
En vedette 1
![](/web/20170505191037im_/http://www.justice.gc.ca/img/childsup.jpg)
En vedette 2
![La légalisation et la réglementation de la marijuana](/web/20170505191037im_/http://www.justice.gc.ca/img/feature/marijuana.jpg)
En vedette 3
![](/web/20170505191037im_/http://www.justice.gc.ca/img/nads.jpg)
Tweets de @MinJusticeFr
![L’honorable Jody Wilson-Raybould](/web/20170505191037im_/http://www.justice.gc.ca/img/minister-tw.jpg)
L'honorable Jody Wilson-Raybould
Au sujet de la ministre de la Justice et procureur général du Canada
Dernières nouvelles
Le 4 mai 2017
Le 28 avril 2017
Le 26 avril 2017
Le 25 avril 2017
Le 24 avril 2017
Le 18 avril 2017
-
Soutien à la sensibilisation du public concernant les crimes de violence sexuelle en Nouvelle-Écosse
Le 17 avril 2017
Le 13 avril 2017
Le 12 avril 2017
-
Le gouvernement du Canada annonce des nominations à la magistrature en Ontario
Le gouvernement du Canada annonce des nominations à la magistrature de la Colombie-Britannique
Le 7 avril 2017
-
Le gouvernement du Canada annonce des nominations à la magistrature en Ontario
Fiche d'information : Questionnaire soumis par le juge David M. Paciocco
Fiche d'information : Questionnaire soumis par la juge Deborah Swartz
Le 31 mars 2017
Le 27 mars 2017
Le 24 mars 2017
-
Le gouvernement du Canada annonce des nominations à la magistrature en Alberta
Fiche d'information : Questionnaire soumis par la juge Marilyn Slawinsky
Fiche d'information : Questionnaire soumis par la juge Ritu Khullar
Fiche d'information : Questionnaire soumis par la juge Michele H. Hollins
Fiche d'information : Questionnaire soumis par le juge William T. deWit
-
Le gouvernement du Canada annonce une nomination à la magistrature au Québec
Fiche d'information : The Honourable Justice Benoît Moore’s Questionnaire
Le 20 mars 2017
-
Confédération, rapatriement et réconciliation - Discours, 10 mars
Le 9 mars 2017
-
Le gouvernement du Canada annonce une nomination à la magistrature de l’Île-du-Prince-Édouard
Fiche d'information : Questionnaire soumis par la juge Tracey L. Clements
Le 8 mars 2017
-
Le gouvernement du Canada prend une mesure importante en vue de moderniser le Code criminel
Fiche d'information : Retrait de dispositions inconstitutionnelles du Code criminel
Le 23 février 2017
-
Investir dans l'avenir du Canada : les 150 prochaines années - Discours, 15 février
Le 16 février 2017
Le 9 février 2017
-
Fiche d'information : Modifications proposées à la Loi modifiant le Code criminel (exploitation et traite de personnes)
Fiche d'information : Lutter contre la traite de personnes et aider les victimes
Le 26 janvier 2017
Le 19 janvier 2017
-
La ministre de la Justice annonce des nominations aux comités consultatifs à la magistrature
Fiche d'information : Nominations aux comités consultatifs à la magistrature
Le 18 janvier 2017
Le 23 decémbre 2016
Le 22 decémbre 2016
-
Déclaration de la ministre Wilson-Raybould sur les réalisations de l'année 2016
Fiche d'information : Faits saillants en matière de justice en 2016
Le 16 decémbre 2016
Le 13 decémbre 2016
Le 12 decémbre 2016
Le 9 decémbre 2016
Le 6 decémbre 2016
Le 5 decémbre 2016
-
Améioration des services destinés aux victimes d'actes criminels dans les Territoires du Nord-Ouest
Fiche d'information : Amélioration des services destinés aux victimes d'actes criminels dans les Territoires du Nord-Ouest
Le 1 decémbre 2016
Le 29 novembre 2016
Le 23 novembre 2016
-
La ministre Wilson-Raybould nomme des juges adjoints pour les territoires
Fiche d'information : Nomination de nouveaux juges adjoints pour les territoires
Le 18 novembre 2016
Le 15 novembre 2016
-
Le gouvernement prend des mesures pour renforcer les droits à l'égalité
Fiche d'information : Article 159 du Code criminel
Le 7 novembre 2016
Consulter les lois canadiennes
Chercher par titre, loi ou charte/numéro d'enregistrement, recherche avancée.
Lois page principale
- Date de modification :